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Modification du 20 septembre 2017

 

Déclaration intersyndicale

Ce comité, « reconvoqué » pour la forme suite aux votes négatifs unanimes exprimés lors du CT du 14 septembre sur la création de la recette interrégionale et les pôles uniques de contrôle à Marseille et Fos, n’a aucun intérêt si ce n’est de permettre l’adoption à l’identique des projets rejetés.


 

 

Décret no 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Publics concernés: personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects.

Objet: modification des dispositions statutaires des corps de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017 à l’exception des dispositions du chapitre II du titre Ier qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Notice: le décret vise à mettre en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice du corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et à aligner certaines dispositions sur celles déjà prévues pour le corps type de la catégorie A de la fonction publique. Il modifie également le statut particulier des contrôleurs des douanes et droits indirects pour procéder à des ajustements dans le cadre de la mise en oeuvre du même protocole à ces agents.

 

Décret no 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret no 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Publics concernés: personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Objet: échelonnement indiciaire attaché au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice: le décret revalorise la grille indiciaire du corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, en application des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Références: le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

 

Décret no 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Publics concernés : personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects.


Objet : échelonnement indiciaire attaché au statut d’emploi de ces personnels.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice : le décret revalorise la grille indiciaire des emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, en application des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il fixe également les conditions de la mesure dite du « transfert primes/points » pour ces personnels.


Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Gérald Darmanin face à Bourdin sur BFM TV, loue le travail de la douane.

Sur BFM TV face à M Bourdin, Gérald Darmanin loue le travail des agents des douanes dans la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarette. L’extrait de cette émission.

 

 

Courrier du Directeur Général des Douanes

Mon attention a été appelée sur les conditions de participation financière et d'indemnisation des stagiaires en formation initiale, notamment à l'école nationale des douanes de La Rochelle..

 

 
 
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