15 Juillet 2020

Le premier CNAS de l’année s’est tenu sous la présidence de Mme BARBAT-LAYANI, Secrétaire Générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Conseil National d’Action Sociale du 9 juillet 2020 : Enfin réuni!

15 Juillet 2020

Le premier CNAS de l’année s’est tenu sous la présidence de Mme BARBAT-LAYANI, Secrétaire Générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

CNAS du 9 juillet 2020

9 Juillet 2020

Déclaration liminaire

Tout d’abord nous aurons une pensée pour les agents des MEF décédés ces derniers mois en raison du virus et en adressant un message de soutien à tous ceux qui ont vu l’un de leurs proches disparaître.

Groupe de travail résultat du questionnaire : «Télétravail, travail distant en confinement »

9 Juillet 2020

Un groupe de travail s’est tenu le 6 juillet, en présentiel et à distance, présidé par la Secrétaire Générale Adjointe, Mme Orange-Louboutin.

Comité Technique Ministériel : Les parenthèses se referment

7 Juillet 2020

Le bilan de la crise de la Covid 19 a été le point majeur de l’ordre du jour du Comité Technique du 3 juillet 2020, présidé par Madame la Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers.

CHSCT-M du 7 juillet 2020 – Déclaration liminaire

7 Juillet 2020

La crise sanitaire n’est pas terminée, comme le démontrent la persistance et le développement du virus dans de nombreux pays mais aussi en Guyane et à Mayotte.

FO a demandé pour vous :

1 Juillet 2020

auprès de la directrice générale à ce que les mesures sur les congés soient revues pour les agents CO restés au service de l’administration
Voici la réponse :

Lignes directrices de gestion « Promotions »
Retour du fait du prince

26 Juin 2020

La parenthèse du confinement est bien terminée pour nos ministres et le Secrétariat Général.
Pour ceux qui auraient eu un doute, le premier groupe de travail post-confinement, organisé en présentiel à Bercy, aura eu pour ordre du jour la suppression des CAP « Promotions » dès 2021.

CHSCT-M du 10 juin 2020
En audio limité à 2H : mission impossible !

15 Juin 2020

FO Finances a tout d’abord tenu à saluer l’engagement et le travail considérable de l’ensemble des réseaux d’acteurs de prévention dès le début de la crise sanitaire et tout au long de cette période de reprise progressive d’activité (Médecins, Inspecteurs Santé Sécurité au Travail, Secrétaires-Animateurs, Ergonomes, Assistants de Service Social).

Audioconférence avec le Secrétariat Général

11 Juin 2020

Un mois après le début du dé-confinement, une nouvelle audioconférence s’est tenue ce jeudi 11 juin. Mme Orange-Louboutin, Secrétaire Générale adjointe des ministères économiques et financiers, l’a présidée, en lieu et place de Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers, empêchée.

Divers liens vers des publications du Journal Officiel

11 Juin 2020

Dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19

Groupe de travail CNAS du 4 juin 2020

05 Juin 2020

Ce groupe de travail, organisé en audioconférence était présidé par Mr Brice CANTIN, Chef du service des ressources humaines des ministères économiques et financiers. Il avait pour but de faire un bilan de l’activité de l’action sociale pendant la crise sanitaire et d’évoquer les perspectives de reprise d’activité.

Audioconférence avec M. Dussopt le 3 Juin 2020

03 Juin 2020

Au lendemain de la deuxième phase de dé-confinement, Monsieur Dussopt, a présidé une nouvelle audioconférence avec les fédérations des finances.
A noter que Monsieur Darmanin, certainement très pris, ne nous fait plus l’honneur d’être présent depuis maintenant un mois à ces réunions.

Compte rendu de la conférence audio avec Olivier Dussopt du 2 JUIN 2020

02 Juin 2020

Ce mardi 02 juin se tenait la 9ème conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives.

Le compte-rendu USD-FO : 4ème Conférence audio sur le P.R.A (Plan de reprise d'activité) avec la DG, le 02 juin 2020

02 Juin 2020

Un GT en audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) et le Plan de reprise d’activité (PRA) s'est tenu ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

CR CHSCT17 Audioconférence 29/05/2020

31 Mai 2020

Début à 08h30
Le plan de reprise de l’activité du Service des Retraites de l’Etat (SRE)

VIGIE 121

31 Mai 2020

VIGIE 121

Audioconférence avec Madame la Secrétaire Générale

31 Mai 2020

Ce mercredi 27 mai, Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers, a présidé une nouvelle audioconférence.

Audioconférence avec Mme la Secrétaire Générale

20 Mai 2020

En l’absence des ministres, ce 20 mai, l’audioconférence a été présidée par Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers.

CR conférence téléphonée DUSSOPT 14 MAI 2020

15 Mai 2020

Le jeudi 14 mai se tenait la 7ème conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives.

Prime Covid 19 : parution au JO

15 Mai 2020

accéder au décret concernant l’indemnité spécifique Covid 19 attribuée à certains fonctionnaires pendant cette crise sanitaire, paru au JO

COMPTE EPARGNE TEMPS : modifications dans le cadre du COVID-19

14 Mai 2020

Compte tenu de la situation induite par la pandémie, il sera possible cette année d'abonder votre CET de 20 jours (au lieu de 10), avec un maximum sur le compte de 70 jours (au lieu de 60).

Audioconférence avec M. Dussopt le 13 Mai 2020

13 Mai 2020

Deux jours après le début de la phase de dé-confinement, une audioconférence en présence du seul Secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique a permis de faire un point de situation.

Flash Infos 09-2020 sur le  Groupe de travail « Recours au télétravail durant la crise sanitaire» ainsi que sa liminaire. 

Déclaration préalable

Compte rendu de la conférence téléphonique de l’échange présidé par M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, et M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de lui, avec les fédérations syndicales du ministère de l’action et des comptes publics du 4 mai 2020

La conférence téléphonique réunissait, outre les représentants des fédérations ministérielles et des organisations syndicales directionnelles, la secrétaire générale adjointe et les représentants de la DGFIP et de la DGDDI.

Attestations de Déconfinement

Explications

A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.
 
Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.
 
Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :
• 1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés; 
• 2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
• 3 - déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
• 4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
• 5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
• 6- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
• 7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
L’accès n’est pas réglementé pour les agents des exploitants des services de transports ou mandatés par lui et aux agents chargés de contrôler le respect des règles qui s’y appliquent.
Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement, dont le modèle est en PJ (Auto-attestation.doc)
Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d'auto-entrepreneur par exemple).
 
En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur, sur la base du modèle ci-joint (attestation professionnel.doc)
 
Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.
 
A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.
 
Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.

ATTESTATIONS PROFESSIONNELLES de DECONFINEMENT

Tableau statistique quotidien de la situation RH du du lundi 4 mai 2020

le tableau statistique de la situation RH à la date du lundi 4 mai selon la nouvelle maquette annoncée en CTR format HSCT (2 colonnes en plus : agents en ASA et agents en télétravail).

Audioconférence du 5 Mai 2020 avec Bruno Le Maire

Un mois et demi sans aucune nouvelle du ministre Le Maire et de sa secrétaire d’Etat, Madame Agnès Pannier-Runacher, voilà résumé le dialogue social au ministère de l’économie et des finances !

RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA SÉANCE INSTITUTIONNELLE
DU CHSCT M du 29 avril 2020

Ce relevé de décisions n’a pas vocation à retranscrire l’intégralité des débats mais à recenser les principaux avis émis au cours de la séance.

Seconde loi de finances rectificative pour 2020

Chères et chers camarades,
La Loi de finance rectificative 2 (LFR 2) adoptée le 25 Avril 2020 vient compléter et augmenter les mesures prises lors de la première loi rectificative (voir circulaire 82-2020) suite au prolongement du confinement et ses conséquences économiques.

Audioconférence avec les ministres Darmanin et Dussopt le 4 Mai 2020

Après le discours du Premier Ministre, cette audioconférence a été consacrée dans sa globalité aux modalités de mise en œuvre du déconfinement dans les ministères économiques et financiers.

CHSCT-M du 29 avril 2020

Une instance plus que jamais indispensable
Ce CHSCT-M en audioconférence, était présidé par la Secrétaire Générale Mme Barbat-Layani.

Tableau statistique quotidien de la situation RH du du mercredi 29 avril 2020.

Le tableau

Délibération interfédérale
Pour une politique de prévention du Covid aux MEFS

Le CHSCTM des Mefs réuni le 29 avril 2020 exige la mise en place d’une véritable politique ministérielle visant à préserver toute altération des agents des Mefs du fait du Covid19 dans la cadre du travail.

Déclaration liminaire commune des fédérations aux Ministères Économiques et Financiers Solidaires, CGT, FO, CFDT au CHSCTM du 29 avril 2020

Madame la présidente du CHSCTM,
L’urgence sanitaire est déclarée dans notre pays et cette épidémie par sa contagiosité, son caractère atypique, asymp- tomatique, et pour l’instant sans remède ou vaccin nous met face à une situation inédite, grave voire morbide quant à la santé de nos concitoyens et plus particulièrement en ce qui concerne cette instance, la santé de nos collègues des MEFs.

Tableau statistique quotidien de la situation RH du lundi 27 avril

Tableau statistique quotidien de la situation RH du lundi 27 avril

Audioconférence avec les ministres Darmanin et Dussopt le 24 avril 2020

Cette septième audioconférence en présence des ministres a eu comme principal point à son ordre du jour la préparation du déconfinement progressif dans les services économiques et financiers, à compter du 11 mai.

NFO USD FO DNGCD : INCIDENT AERIEN GRAVE AUX ANTILLES

Communiqué USD-FO

INCIDENT AERIEN GRAVE AUX ANTILLES

Panne d'un moteur en vol sur hélicoptère AS355

L'équipage est indemne.
 
L'USD-FO tient à souligner le professionnalisme et le sang-froid de nos camarades, qui, grâce à leurs grandes qualités techniques ont pu gérer une situation à très haut risque et ainsi assurer la sauvegarde de l'équipage.

Mercredi dernier, un hélicoptère de la Douane aux Antilles a subi une avarie grave en vol, qui a nécessité un retour d'urgence vers la base en condition dégradée.

USD-FO tient à manifester son soutien à l'équipage, qui a, par sa technicité et par des choix d'organisation, vol en équipage complet privilégiant ainsi la sécurité aérienne à la sécurité sanitaire, permis de gérer une situation à très haut risque.
Nous tenons à les féliciter et à exprimer notre soutien à l'ensemble de la brigade déjà très éprouvée par des situations matérielle, logistique et RH très difficiles.

USD-FO souhaite qu'une enquête technique soit initiée et que la lumière soit faite sur cet incident qui fait partie d'une série très inquiétante.

La BSAM du Lamentin va probablement faire face à une situation encore plus difficile que les précédentes. Il est indispensable et urgent d'apporter une solution sans délai à cette unité.

USD-FO, sans présager des conclusions de l'enquête et de l'analyse de la direction, demande que le retrait "définitif" des hélicoptères AS355, vieux d'une quarantaine d'années et à bout de souffle, soit une option étudiée en priorité.

La mise à disposition d'un moyen existant en Douane doit être fortement envisagée dans un nécessaire souci de cohésion de l'ensemble des aériens avec leurs camarades des Antilles.
La recherche d'une solution rapide d'acquisition de nouvelles machines, notamment en s'appuyant sur le plan de relance de l'Etat, doit être une priorité.

BRAVO A L'EQUIPAGE

Deux fiches qui résument tous les points qui ont été abordés à un moment ou  à un autre pendant les six audioconférence ministérielles

Covid question RH

Le compte-rendu USD-FO : 19ème conférence audio avec la DG, le 23 avril 2020

Une 19e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Le compte-rendu (quasi en direct) à nos Adhérents SND-FO : 19 ème conférence audio avec la DG, le 23 avril 2020.

RH :
Les derniers chiffres au 16 avril 2020

-Présents dans les services : 2790 agents,

-Malades : 94 agents
-Quatorzaine 82 agents, dont 66 Surv et 28 CO

Congés, RTT : Une ordonnance inacceptable !

Depuis le 16 mars, après quelques jours de flottement, le nombre d’agents des MEFs en présentiel a fortement diminué. L’interven- tion des organisations syndicales n’est pas étrangère à cette évolution. La grande majorité des personnels (85%) est aujourd’hui en ASA ou télétravail.

Plainte contre X

Après le ministre de la Santé Olivier Véran qui l’a évoqué pour les soignants, Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut qu’il soit reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels du ministère.

Audioconférenceavec la Secrétaire Générale des ministères, le 22 avril 2020

Avant l’audioconférence de vendredi, en présence des ministres, Madame la Secrétaire Générale a souhaité faire un point d’actualités avec les fédérations.

Préparation du déconfinement : FO écrit aux ministres

Messieurs les ministres,
Dans la perspective des réunions à venir sur les modalités de déconfinement,

Le compte-rendu USD-FO : 18 ème conférence audio avec la DG, le 21 avril 2020.

Une 18e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Le compte-rendu (quasi en direct) du SND FO à nos Adhérents SND-FO : 18 ème conférence audio avec la DG, le 21 avril 2020.

RH : Les derniers chiffres au 16 avril 2020

- Présents dans les services : 2694 agents,

- Malades : 97 agents

- Quatorzaine 103 agents, dont 77 Surv et 26 CO

Le compte-rendu USD-FO : 17ème conférence audio avec la DG, le 17 avril 2020

Une 17e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.
Vous trouverez ci-après le résumé de nos principaux échanges.

CR et LIMINAIRE FO FINANCES au CHS-CT 13 du 16/04/2

Déclaration Liminaire

Le spécial impôts 2020 afin de vous aider à remplir votre déclaration

Un grand merci aux collègues de l'Union Départementale FO-LA REUNION.

Le compte-rendu (quasi en direct) à nos Adhérents SND-FO : 17 ème conférence audio avec la DG, le 17 avril 2020.

RH : Les derniers chiffres au 16 avril 2020 Présents dans les services : 2646 agents, Malades : 136 agents
Quatorzaine 131 agents, dont 94 Surv et 37 CO

Le compte-rendu FO FINANCES : Conférence audio avec notre Ministère, ce jour, le 16 avril 2020.

En raison de la présentation du projet de Loi de finances rectificative au Parlement, Monsieur Darmanin n’a pas participé à cette nouvelle réunion.

Analyse Ordonnance Congés RTT

Merci Patron !
L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique et la fonction territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, a été publiée au journal officiel le 16 avril 2020.

EPAF VACANCES COVID 19 / Info AG & CS
Impact actuel de la pandémie COVID-19 sur l’activité d’EPAF Situation au 14/04/2020

En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus Covid-19 et des mesures annoncées par les pouvoirs publics, le comité de direction d’EPAF, en lien avec ses autorités de tutelle, les ministères économiques et financiers, a décidé :

Compte rendu de la conférence audio avec Olivier Dussopt du 14 avril 2020

Ce mardi 14 avril se tenait la 4ème conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives.

Le compte-rendu USD-FO : 16ème conférence audio avec la DG, le 15 avril 2020.

Une 16e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Situation des effectifs: recensement MEF au 16 avril

Situation des effectifs: recensement MEF au 16 avril

Le double discours sur les fonctionnaires : nous ne l’oublierons pas !

Le 13 avril 2020, le Président de la République vantait, une nouvelle fois, les mérites des fonctionnaires et agents publics pendant la crise sanitaire que traverse notre pays. Il disait même "Il nous faudra nous rappeler que notre pays tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal."

5ème Audioconférence avec les ministres Darmanin et Dussopt le 10 avril 2020

Après un report de 48h, une nouvelle audioconférence s’est déroulée ce jour.
20 minutes avant celle-ci, les fédérations ont enfin été destinatrices des Plans de Continuité d’Activités des directions.

Déclaration commune des fédérations

Messieurs les ministres,
Avant d’aborder les désormais habituelles questions/réponses et avant que vous vous exprimiez, nous souhaitons très solennellement revenir sur les consignes générales de gestion de la crise sanitaire mises en œuvre dans notre ministère ainsi que sur les orientations données par la DGAFP.

Le compte-rendu USD-FO : 15ème conférence audio avec la DG, le 09 avril 2020.

et aussi

La lettre intersyndicale fédérale (CGT, FO, Solidaires) adressée à Mr Dussopt le 09 avril 2020.

Le compte-rendu (quasi en direct) à nos Adhérents SND-FO : 15 ème conférence audio avec la DG, le 09 avril 2020.

Une conférence audio était prévue le 08 avril avec le ministère et les fédérations, celle-ci a été annulée et reportée à vendredi 10 avril. Il semblerait que des tensions viennent entraver le dialogue social au niveau ministériel.

Décret relatif à la prise en charge des frais de repas pour les agents présents dans leur service et dont le restaurant administratif a fermé depuis le 16 mars

Décret relatif à la prise en charge des frais de repas pour les agents présents dans leur service et dont le restaurant administratif a fermé depuis le 16 mars

Analyse de la note de la DGAFP : Spécial Droit de retrait

La FGF FO condamne et dénonce la note de la DGFAP dans ce contexte de crise sanitaire majeure où le gouvernement n’est toujours pas en capacité de fournir les outils de protection nécessaires pour préserver la vie et la santé de ses agents.

Courrier ci-joint, adressé à l’instant à O. Dussopt et au cabinet du ministre.

Depuis le 26 mars 2020, vous réunissez, de manière hebdomadaire, des conférences téléphonées avec les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction publique pour les trois versants (Etat, Territorial et Hospitalier) pour évoquer la crise sanitaire que nous traversons.

Tableau statistique quotidien de la situation RH au lundi 6 avril

Tableau statistique quotidien de la situation RH au lundi 6 avril

Une 14e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Le compte-rendu USD-FO : 14ème conférence audio avec la DG, le 06 avril 2020.

Une 14e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Les statistiques concernant les agents des Douanes, au 3 avril 2020.

Les statistiques concernant les agents des Douanes, au 3 avril 2020.

Vigie 120 Février 2020

Message de Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique

Les statistiques concernant les agents des Douanes, au 2 avril 2020.

Les statistiques concernant les agents des Douanes, au 2 avril 2020.

FLASH USD-FO – SPÉCIAL CORONAVIRUS AUDIO-RÉUNION DU 3 AVRIL 2020

Une 13e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Compte rendu de l’audio conférence des fédérations du 03 avril 2020, du point de vue du SND FO

LES INTERVENTIONS
Monsieur le ministre Darmanin et monsieur Dussopt mènent les débats :
Sur le décret qui considère la prise en charge des repas : cela concerne les agents en activité qui sont sur des sites dépourvu de structure collectives.

Audioconférence Darmanin-Dussopt le 3 Avril 2020

Quatrième audioconférence depuis le début de la crise en présence des deux ministres.

Tableau statistique quotidien de la situation RH au jeudi 2 avril

Le tableau statistique de la situation RH à la date du jeudi 2 avril 2020

Compte rendu de la conférence audio avec Olivier Dussopt du 02 avril 2020

Ce jeudi 03 avril se tenait la 2ème conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives. Il est désormais acté que ce type de conférence se tiendra de manière hebdomadaire tous les jeudis.

Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique

Dans la fonction publique d’Etat :
Dans la fonction publique de l'Etat, le b) du II de l'article 3 du décret 2000-815 ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail (durée maximale de travail quotidien de 10h, durée maximale hebdomadaire de 48h, durée maximale hebdomadaire moyenne de 44h sur 12 semaines consécutives...), "lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent.".

Monsieur le Ministre,
L’urgence de la situation et les enjeux pour les personnels nous amènent à nous adresser directement à vous pour obtenir des réponses précises.

Une 12e audio-réunion sur l'épidémie de coronavirus (Covid-19) s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Le point de situation sur les effectifs du Ministère au 31 mars 2020

Les principaux points évoqués par le DI Ile de France lors de cette audioconférence:

La Confédération européenne des syndicats a mis en place un observatoire des mesures économiques prises.dans les différents pays européens dans le cadre du confinement mis en place pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Tableau statistique de la situation RH à la date du lundi 30 mars.

QUESTION 1 : agents dont la résidence administrative est éloignée de la résidence familiale et agents en congés en France dans une localisation éloignée des résidences administrative et familiale

Une 11e audio-réunion sur l'épidémie de Coronavirus s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.
Vous trouverez ci-après le résumé de nos principaux échanges.

Yves Veyrier sera le lundi 30 mars 2020
à partir de 11H20, 
sur France info TV, avec Gilles Bornstein..

Une 10e audio-réunion sur l'épidémie de Coronavirus s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

L’audioconférence de ce jour était la troisième depuis le début de la crise en présence des deux ministres.
Au 26 mars, 1607 agents (hors CCRF) sont recensés comme malades (testés ou pas).

Une 9e audio-réunion sur l'épidémie de Coronavirus s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Cependant, le virus n'efface pas nos problèmes.  L'assemblée nationale   à répondu le  17 à cette question posée par notre délégation siégeant en intersyndicale.

Une 8e audio-réunion sur l'épidémie de Coronavirus s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.
Vous trouverez ci-après le résumé de nos principaux échanges.

Dès le passage au stade 3 de la gestion de la crise sanitaire actuelle, les quatre Secrétaires Généraux des fédérations FO concernés (FEETS, FNEC, FAGE et Finances) ont demandé, dans un courrier en date du 12 mars 2020, au Secrétaire Général du gouvernement un moratoire sur les chantiers de réorganisation de l'Etat territorial .

Après les échanges de ce matin au cours desquels monsieur Dussopt a confirmé que les autorisations d’absences n’ouvraient pas droit à jours RTT et que la fonction publique devait se prononcer sur la possibilité de renoncer ou non à un retour de décisions sur des CA déjà programmés (au travers des demandes prévisionnelles), des précisions sont demandées à la directrice générale. Le ministre a tranché sur les CA déjà pris en affirmant qu’il n’y aura aucune annulation possible.

A l’instar des audioconférences avec Messieurs Darmanin et Dussopt, FO Finances a sollicité la même démarche de leur homologue du Ministère de l’Economie et des Finances. Ce mardi 24 mars, c’est Mme Pannier-Runacher, sa Secrétaire d’Etat, qui a répondu favorablement à notre demande.

Une 7e audio-réunion sur l'épidémie de Coronavirus s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

L’audioconférence de ce jour était la deuxième fois depuis le début de la crise en présence des deux ministres.

La déclaration du Directeur a, pour l’essentiel, consisté à dresser un bilan de la situation de la DNGCD alors que la Nation doit faire face à une crise sanitaire d’ampleur tout en assurant le maintien des missions de service public essentielles et prioritaires telles que définies par le Gouvernement.

Une 6e audio-réunion sur l'épidémie de Coronavirus s'est tenue ce jour entre la directrice générale, certains de ses collaborateurs et les représentants des personnels.

Notre Médecin de prévention a souligné la spécificité actuelle de La Réunion : aucun cas autochtone ... et souhaiterait de ce fait que des mesures spécifiques soient prises pour que ça dure ...

- JORF n°0071 du 22 mars 2020 texte n° 1 : Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 permettant (art 1) l'entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 ...

- Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Mentionnant les interdictions jusqu'au 15 avril 2020

Sur la mise en place du télé travail de masse, sur la sécurité des salariés qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail, est-ce ce que l’éco ne ralentit pas un peu trop ?

Deuxième réunion audio de la journée : douane celle-ci
Forts des chiffres présentés par le ministère ce matin nous demandons à la direction générale quels sont ceux pour notre administration.

Les interventions dans l’ordre des prises de paroles :
Solidaires : La situation se dégrade et reste très anxiogène . Nos missions sont importantes et les agents du MEF le savent. Retrait du jour de carence, report des mises en demi- traitement pour longue maladie. Report de la durée des délais de contrats pour les agents contractuels.

L’audioconférence de ce jour a eu un caractère exceptionnel avec la participation pour la première fois depuis le début de la crise des deux ministres.
Au vu des problématiques propres aux directions sous la responsabilité de M. Le Maire, il serait bien que ce dernier ait la même initiative prochainement.

Chères et chers camarades,

Vous trouverez ci-dessous, faite au plus vite, en télétravail ! l’analyse du Projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid

L’entretien avec le Directeur Interrégional de la DNGCD permet de définir le plan d’action aéromaritime. Il le décline de la façon suivante :
Pour les aériens : Maintenir une capacité aérienne pour faire des liaisons, des transports et leur intervention est importante. On n’a pas de chiffrage exact mais l’objectif est de maintenir 1 sortie par semaine. Le Lamentin et le Havre sont en « 14aine » mais les unités qui peuvent voler le feront.

Pour la troisième fois en 3 jours nous avons échangé avec la Directrice Générale.
A ce stade, vous avez tous reçu les consignes de sécurité émises par le médecin de prévention et les instructions de la direction générale.

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification no 2020/128/F .

Suite à l’allocution du président de la République hier, le ministère de la Fonction publique convoque lundi matin une réunion « relative à la gestion du Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur protection ».

Une réunion spéciale coronavirus s’est tenue à Bercy pour les trois versants de la Fonction Publique. Elle était présidée par Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat.

Première réunion le 16 mars à 14h30 et la seconde le 17 mars à 19h30 donc après l’intervention du président de la République et des membres du gouvernement.
Nous avons attendu cette seconde rencontre afin de vous donner des orientations appelées à durer plus que quelques heures. .

Monsieur le Premier Ministre,

FO comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires a été reçue ce jour par le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique.

Le 05 mars 2020, nous avons été reçus à la DI de Montpellier en présence des Directeurs, Régionaux et Interrégional, par la Directrice Générale pour évoquer les sujets qui nous préoccupent en Occitanie, avant qu’elle ne regagne Paris. 1H15 c’est peu, tant notre inter-région déborde de problématiques.

Nous avons porté avec conviction le dossier des agents qui travaillent dans les Services Techniques Auto.

Dans une unité les heures de nuits sont réduites, dans une autre les primes sont supprimées, (tunnel) dans une troisième ce seront les longues durées.

Courrier au premier ministre : préavis de grève

En PJ la réponse à la demande d'audience.

Le projet de réforme de retraites voulu par le président de la république, présenté comme un projet dont l’universalité renforcerait l’égalité vis-à-vis de la retraite et protégerait les populations fragilisées par des parcours professionnels hachés, est en réalité pour Force Ouvrière un projet qui aggravera les disparités et sera un outil de pilotage afin de réduire la dépense publique. .

Un Comité Technique s’est tenu, le 10 mars 2020, sous la présidence de Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers.

Par décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice de prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le ministre de la Santé et celui de l’action et des comptes publics ont instauré des conditions dérogatoires d’octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d’assurance maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.

Une nouvelle réunion a été programmée en urgence ce mardi soir à Bercy sur l’évolution de la crise sanitaire liée au Coronavirus.
Au sortir de cette réunion force est de constater que les fédérations n’ont pas appris grand-chose de plus que ce que relaie depuis des jours le gouvernement et les autorités sanitaires.

Le secrétaire général était en contact samedi avec ses homologues de l’intersyndicale, et dès samedi la décision a été prise de mobilisations cette semaine.

Communiqué intersyndical

Annexe au communiqué

La Secrétaire Générale des Ministères économique et financiers a tenu une réunion avec l’ensemble des fédérations syndicales, le vendredi 28 février 2020, donc en amont du Conseil des ministres de samedi où de nouvelles mesures ont été prises.

A la suite de la rencontre du 13 janvier 2020 sur le sujet de la retraite des agents des douanes, vous voudrez bien trouver ci-joint le courrier de M. Dussopt, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'action et des comptes publics.

Ni amendable, ni négociable.
Depuis le 5 décembre, avec les fonctionnaires, contractuels et salariés du privé, FO Fonction publique n’a de cesse de revendiquer le retrait du projet de loi d’un système universel de retraites par points.

UNION DEPARTEMENTALE
DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE
DE LA HAUTE GARONNE
93, boulevard de Suisse
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 62 72 37 87
 
Chères et Chers Camarades,
 
Vous trouverez en pièce jointe 2 tracts appelant à la manifestation :
 
JEUDI 20 FEVRIER 2020
14 h 00
DEPART EN HAUT DES ALLEES JEAN JAURES

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

NOR : CPAF2002931A
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

NOR : CPAF1932014D
Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat,
personnels médicaux non titulaires des établissements publics de santé.

La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO), 1ère organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat, continue de réaffirmer son opposition au projet de Loi d’un système universel de retraite par points !

Deux documents :

Une lettre des organisations syndicales CGT, CFTC, FA-FP, FO, FSU, UNSA Fonction Publique adressée à Gérard Darmanin et Olivier Dussopt,

et

Une déclaration de nos organisations et de la Mutualité Fonction Publique ainsi qu'un communiqué de presse.

Courrier

Déclaration

Deux points étaient à l’ordre du jour :
1. Projet de cahier des clauses particulières (CCP) cellule d’écoute et de conseils pour la collecte, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discrimination et de violences sexuelles et sexistes ;
2. Projet du plan ministériel diversité 2020 – 2022 ;

A l'occasion de la nouvelle journée d'action interprofessionnelle concernant le projet de réforme des retraites du 6 février 2020,l'intersyndicale de la DI de PACA-CORSE,après un rassemblement ce matin devant la DI à Marseille,a remis à Mr Le Directeur Interrégional un tract (Solidaires,CGT,USD-FO) repris en pièce-jointe.

Chaque semaine et ce depuis le 5 décembre, des A.G se multiplient sur les lieux de travail, dans les lycées et universités malgré les diverses pressions. En aucun cas la réponse à la crise sociale ne peut être une répression à l’encontre de celles et ceux qui expriment un désaccord.

Chaque jour des actions et des initiatives sont organisées dans tous les territoires. Le rejet de la réforme et la détermination d’obtenir le retrait sont intacts et se propagent de manière inéluctable.

L 'application ESTEVE (Evolution du Système de Traitement de l'EValuation dématérialiséE) qui vise à dématérialiser le compte rendu d'évaluation professionnelle, va être expérimentée au sein de la direction interrégionale de Normandie à l'occasion de la campagne d'évaluation qui vient de s'ouvrir.
Ce nouvel outil permet de gérer l'ensemble de la campagne, depuis la phase de préparation entretiens jusqu'à la signature finale du CREP par l'agent.

FIGAROVOX/TRIBUNE - L’accord sur les modalités du Brexit déjà conclu entre Londres et Bruxelles va pénaliser les 27 et favoriser la seule Grande Bretagne, réaffirme Patrice Cahart, inspecteur général des finances honoraire.

Par le gouvernement qui s’arc-boute sur ces postions en n’accordant pas la fin de dégressivité de la bonification retraite au-delà de 60 ans pour tous les douaniers et la possibilité pour ceux qui le souhaitent de partir en op/co avec 3 ans de bonification pour 17 ans de service surveillance.

"Certaines organisations syndicales concurrentes, dites « « « Réformistes » » », préfèrent visiblement les opérations de com, les opérations « coup de poing »..."

Tenter de faire croire qu’il suffit de voter contre en CTR pour qu’elles ne s’appliquent est une insulte à l’intelligence des agents des douanes.

Présentation du projet de loi de retraite : Résultat des votes dans les caisses nationales

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL se félicitent de l’importance des mobilisations pour le retrait du projet de réforme des retraites du Gouvernement. Le soutien de la population au mouvement social s’amplifie, des initiatives unitaires sont prises sur tout le territoire, les journées de grèves et de manifestations du vendredi 24 et du mercredi 29 janvier ont encore rassemblé des centaines de milliers de personnes. C’est la preuve d'un rejet massif des propositions portées par le Gouvernement.

Début du rassemblement : 11 H 30

Départ de la Manif : 13 H 30

Parcours :

Place d’Italie – avenue des Gobelins – Boulevard Port Royal – Boulevard Montparnasse – Invalides – Avenue de Villars – Place Vauban

Le taux de gréviste

L'avis (très critique) du Conseil d'Etat sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la réforme des retraites et à l'instauration d'un système dit universel par points.

Journée de grève du 24 janvier 2020, le SND était présent

La Commission exécutive confédérale salue à nouveau les adhérents, militants, salariés engagés contre le projet du gouvernement de régime unique par points. Elle se félicite de l’initiative et de la conduite de cette mobilisation et de la grève depuis le 5 décembre, dans le cadre d’une large unité d’action syndicale, par la confédération et l’ensemble de ses Fédérations, Unions Départementales et Syndicats.

Le 24 janvier, toujours mobilisés !
Depuis plusieurs semaines, les salariés du privé et du public dénoncent massivement le projet de loi sur les retraites présenté au Conseil des ministres vendredi prochain.
Malgré une campagne de dénigrement sans précédent dans les médias, les enquêtes d'opinion confirment le soutien majoritaire des français à ce conflit social.

Plan de départ de la manifestation parisienne du 24 janvier

Départ de la manifestation à 11H00 – PLACE DE LA REPUBLIQUE
Mise en place du carré de tête 10H00 – boulevard St Martin – passage Meslay

Mise en place logistique à 9H30

Parcours de la manifestation

Boulevard St Martin, boulevard St Denis, boulevard de Sébastopol, place du Chatelet, quai de la Mégisserie, quai du Louvre, quai François Mitterrand, quai Aimé Césaire, quai des Tuileries, place de la Concorde.

Ordonnancement du cortège
FSU – CFE/CGC – CGT-FO – UNL – UNEF – SOLIDAIRES – CGT et autres associations.

Les organisations syndicales CGC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires de la Fonction publique rappellent leur attachement aux régimes de retraite solidaires par répartition et leur rejet du projet de retraite universelle par points, comme la majorité des citoyens.

R20 – Les bonifications pour services aériens dans l’œil du cyclone
Chers collègues, vous avez pu lire le compte rendu rédigé par vos représentants de l’USD-FO suite à la réunion sur les retraites du 13 janvier avec le secrétaire d’État Monsieur Dussopt.

Ce premier Comité Technique a été présidé par la nouvelle Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers, Mme Barbat-Layani.

En PDF le taux de participation de la grève du 16 janvier 2020

Journée de grève du16 janvier 2020, le SND était présent

VIGIE vous adresse ses meilleurs vœux pour la nouvelle année !
Conformément aux engagements du Gouvernement, plusieurs textes d’importance pris en application de la loi de transformation de la fonction publique ont été publiés en décembre dernier.

EXCLUSIF Le gouvernement table sur un gel du point d'indice, qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires, jusqu'en 2022, selon les dernières prévisions budgétaires.

La mobilisation se poursuit les 14, 15 et 16 janvier pour le retrait du projet de réforme des retraites, entraînant chaque jour de nouveaux travailleur.euses, de la jeunesse,... De nombreuses initiatives se tiennent sur tout le territoire: grève, manifestations, rassemblements, piquets de grève, etc... rassemblant à nouveau plusieurs centaines de milliers de personnes.

Le syndicat de la CFDT est fortement attaqué aujourd'hui plus pour les éléments suivants : ( lien ) que pour ses positions prises en matière de retraite.

A l'USD FO, nous estimons que chaque organisation est libre de ses engagements comme des contrats qu'elle passe avec des tiers, c'est pourquoi nous ne ferons aucun autre commentaire et ne porterons aucun jugement.

Une de nos principales préoccupations actuelles reste le dossier RETRAITES.

Parcours de la manifestation
Boulevard du Montparnasse – boulevard du Port Royal – boulevard St Marcel –
Boulevard de l’Hôpital – Place d’Italie.
Un itinéraire de délestage est d’ores et déjà prévu.
2- Départ de la manifestation 13H30
Mise en place logistique 11H00
Mise en place du carré de tête général 12H00 Angle Rue Stanislas – boulevard du
Montparnasse.
3- Ordre du cortège
CGT-FO – SOLIDAIRES – JEUNES – CGT – FSU – CFE/CGC – Autres associations

Chers camarades,

Dans le cadre de l'appel interprofessionnel pour le retrait du projet de loi d'un régime universel de retraite par points, FO Fonction Publique s'est inscrite depuis le début dans toutes les journées de grève et de mobilisation.

À nouveau, nous appelons tous nos syndicats et plus largement les fonctionnaires et agents publics à participer aux journées des 14, 15 et 16 janvier.
De même, tout en rappelant la journée nationale de grève et mobilisations du 16 janvier, FO Fonction-Publique a souhaité marquer l'opposition des agents publics à cette réforme en faisant un rassemblement parisien le mercredi 15 janvier 2020 de 12h à 14h devant Bercy.

Ce rassemblement intersyndical fonction publique (CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU ET SOLIDAIRES) tiendra également un point presse à midi sur place.
Militants, adhérents et agents de la Fonction publique de la région parisienne, nous vous attendons nombreux à midi à Bercy pour défendre le code des pensions civiles et militaires, la CNRACL et la catégorie active.

Rendez-vous le 15 janvier contre le régime universel de retraite par points !
 
Bon courage à toutes et à tous.
Meilleurs sentiments syndicalistes.

UNE REGRESSION SANS PRECEDENT :
SUPPRESSION du régime de Retraite « Catégorie active ».

Après plus de trois ans de bataille.

FO Douane ARA, syndicat pugnace, a réussi !
En effet, le Directeur Général des Services de la Direction des Transports nous a informés de l'extension des tarifs gratuits "Illico Sûreté" aux douaniers, mesure votée en décembre 2019 pour application dès janvier 2020.

Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires de la fonction publique réunies le 10 janvier se félicitent qu’une fois de plus la mobilisation des salarié-e-s, et notamment des fonctionnaires et agent-e-s publics, contre le projet de réforme des retraites reste toujours très importante et dynamique, même après plus d’un mois de grève et d’actions. Elles apportent tout leur soutien aux grévistes depuis le 5 décembre, date de début du mouvement, et notamment les cheminot-e-s et les agent-e-s de la RATP.

Journée de grève du 09 janvier 2020, le SND était présent

Communiqué UIAFP-FO intitulé : REFORME DES RETRAITES – LA PENIBILITE COMME PLAT DE LENTILLES ?

ainsi que la Nouvelle Tribune - juin 2014 : « Spécial Pénibilité/Service actif ».

LE COMMUNIQUE UIAFP-FO

LA NOUVELLE TRIBUNE

• Le communiqué suite à l’intersyndicale des OS FP : CGC – CGT – FA – FO – FSU – Solidaires.

• Le courrier adressé par l’intersyndicale à :  Olivier Dussopt, SE MACP et  Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, chargé des retraites

LE COMMUNIQUE

LE COURRIER

La confédération FO constate que le Président de la République a confirmé sa volonté de mettre en œuvre le projet du gouvernement d’un « système universel de retraites par points ».

FO s’étonne que les mêmes « éléments de langages » - ou arguments marketing – (justice, progrès social, universalité, équité, …) soient répétés sans relâche, depuis plus de deux ans maintenant, sans qu’ils ne soient démontrés concrètement ni qu’ils aient convaincus.