Vous trouverez quelques infos utiles:
1/ Journée internationale des Droits de la Femme le 08 mars 2021
2/ Le plan de relance “donne des résultats très tangibles”, selon Bruno Le Maire
3/ Le gouvernement veut pousser les fonctionnaires vers les associations des territoires
4/ Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an
1/ Journée internationale des Droits de la Femme le 08 mars 2021
Communiqué Fédération des Finances (en PJ)
Le 8 mars prochain, Force Ouvrière sera au rendez-vous de la journée internationale des droits de la femme.
Cette journée est l’occasion de mettre en avant l’action et l’implication de notre organisation pour l’égalité professionnelle, en rappelant ses positions et revendications.
Pour Force Ouvrière la journée des droits de la femme c’est chaque jour, des actions concrètes, pour voir supprimer les inégalités, notamment en matière d’égalité salariale, de déroulement de carrière et de retraite.
Notre action pour l’égalité professionnelle se doit d’être ferme. C’est un défi majeur alors que la crise sanitaire et économique frappe durement les salariés.
Le Président de la République a consacré l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » en 2018.
Les ministres successifs de Bercy se sont voulus à la pointe du combat pour l’égalité professionnelle dès 2008.
Un plan d’action fut signé par l’ensemble des fédérations représentatives en 2011. Celui de 2015 avait reçu l’approbation de FO Finances, même si l’on notait un manque d’implication de certaines directions tant au niveau national que local.
En février 2020, un nouveau plan égalité professionnelle a été présenté aux fédérations.
Même si ce plan comporte d’indéniables actions concrètes, comme la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, il n’en demeure pas moins que FO Finances a décidé de ne pas le signer, comme une majorité de fédérations.
Les raisons en sont multiples : il a été soumis à la signature en pleine réforme d’une retraites par points, dont les femmes sont les plus pénalisées et, de plus, elles sont les premières victimes des mobilités imposées par les restructurations et la mise en place des lignes directrices de gestion dans les directions de Bercy.
FO Finances dénonce depuis des années l’impact négatif des règles de gestion sur les carrières des femmes, avec en tout premier lieu la mobilité géographique contrainte, notamment pour les promotions de C en B.
Sur l’égalité salariale et l’égalité effective dans les parcours professionnels, pour FO Finances, beaucoup reste encore à faire.
Des études menées à Bercy ont démontré les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes recrutés dans une même promotion, sans que le ministère présente des mesures concrètes pour corriger ces inégalités.
Dans notre ministère, ce n’est pas un plan déconnecté de l’actualité sociale et sans moyen budgétaire qui peut rétablir l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’obtention du label égalité, ne peut suffire comme gage d’une politique offensive sur l’égalité professionnelle.
Cette année, l’émancipation économique des femmes et l’égalité professionnelle est le thème retenu par le ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme.
Gageons que ce thème ne reste pas qu’un slogan aux portes de Bercy.
2/ Le plan de relance “donne des résultats très tangibles”... selon Bruno Le Maire
Malgré les craintes de nouvelles restrictions sanitaires, le gouvernement veut “accélérer” le déploiement du plan de relance pour stimuler la reprise de l’économie.
Environ 26 milliards d’euros du plan de relance ont été déployés depuis le 1er janvier, a indiqué, lundi 1er mars, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a détaillé l’augmentation de plusieurs enveloppes pour “accélérer” encore la reprise malgré la persistance de l’épidémie.
“Nous sommes à 16 milliards d’euros au 1er mars déployés au titre du plan de relance”, auxquels il faut ajouter la baisse de 10 milliards d’euros d’impôts de production, a affirmé Bruno Le Maire lors d’un point presse. “Nous sommes au-dessus (…) des objectifs”, qui visent à mobiliser 40 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2021, après 10 milliards en 2020, a-t-il ajouté.
Le plan de relance est doté de 100 milliards d’euros de crédits d’ici 2022 afin de soutenir la reprise économique, après une année 2020 marquée par une crise inédite depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il comprend 3 volets principaux : le soutien à l’investissement industriel, à la transition écologique, et le soutien à la formation et à l’emploi des jeunes.
150 millions de plus pour “Territoires d’industrie”
D’ores et déjà, ce plan “donne des résultats très tangibles”, s’est félicité Bruno Le Maire, évoquant un chômage des jeunes “contenu”, le déploiement des véhicules électriques ou encore l’ouverture de nouvelles liaisons ferroviaires. Plus de 30 000 entreprises en ont ainsi bénéficié à ce stade, ainsi qu’1 million de ménages et de jeunes, a précisé le ministre, qui veut “accélérer” car “c’est maintenant que (...) se joue” selon lui la reprise économique. Pour cela, 1 milliard d’euros de crédits seront redéployés sur des dispositifs qui croulent sous les demandes, a confirmé Bruno Le Maire.
La relocalisation des secteurs industriels critiques sera dotée de 250 millions d’euros supplémentaires, soit une enveloppe globale de 850 millions, tandis que le dispositif “Territoires d’industrie”, qui verse des subventions pour des investissements industriels, bénéficiera de 150 millions d’euros en plus des 400 millions prévus.
Enfin, le financement de la numérisation des petites et moyennes entreprises industrielles voit son enveloppe passer de 280 millions à 880 millions d’euros, a détaillé le ministre. “Nous redéployons des crédits de projets qui n’avancent pas suffisamment vite vers des projets qui avancent plus rapidement”, a justifié Bruno Le Maire, sans détailler quels budgets seraient réduits en conséquence. “Seule limite” : que “l’objectif des crédits pour le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique reste toujours aussi important”, a-t-il précisé. Ce volet du plan représente environ un tiers des crédits mobilisés.
(avec AFP) par Acteurs publics
3/ Le gouvernement veut pousser les fonctionnaires vers les associations des territoires
Pour promouvoir le “mécénat de compétences”, le projet de loi “4D” prévoit d’élargir les possibilités de mise à disposition des fonctionnaires de l’État auprès des associations agissant dans les territoires. Prévue à titre expérimental, cette mesure pourrait ne pas donner lieu à un remboursement de l’administration d’origine par l'organisme d'accueil.
Reconnecter les fonctionnaires, et surtout les hauts fonctionnaires, avec le terrain. L’exécutif ne cesse de mettre cet objectif en avant, notamment via l’installation de sous-préfets à la relance ou les autres mesures destinées à “réinvestir” les territoires. Dans la droite ligne de ces ambitions, le gouvernement Castex envisage aujourd’hui d’élargir les possibilités de mise à disposition des fonctionnaires de l’État auprès des associations agissant dans les territoires.
Cette mesure figure dans l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), qui vient d’être transmis au Conseil d’État mais dont la date d’examen au Parlement demeure incertaine.
L’exécutif entend ainsi “apporter une réponse aux souhaits des agents d’expérimenter de nouvelles approches pour les missions d’intérêt général qu’ils servent déjà au quotidien”, “permettre aux administrations d’enrichir les parcours et les compétences de leurs agents”, “nouer de nouvelles relations avec les associations et les territoires”, “expérimenter de nouvelles approches” et “proposer des réponses plus adaptées à chaque contexte territorial et social”. Le tout dans le cadre, notamment, de la relance.
“Mécénat de compétences”
L’article du projet de loi en question, en l’occurrence l’article 54, prévoit ainsi d’“offrir aux administrations la possibilité de pratiquer le mécénat de compétences en élargissant la possibilité de mise à disposition de fonctionnaires auprès d’associations”. Et ce à titre expérimental pour trois ans.
Cet article étend ainsi le champ des associations pouvant bénéficier de telles mises à disposition. Une possibilité jusqu’ici limitée aux organismes “contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs”, “pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes”.
Avec la nouvelle disposition du projet de loi “4D”, des fonctionnaires de l’État pourront ainsi désormais être mis à disposition de l’ensemble des associations dites d’intérêt général. Et ce qu’elles aient un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Plus d’obligation de remboursement
Ces mises à dispositions, précise le projet de loi, ne seront possibles que “pour la conduite ou la mise en œuvre d’un projet pour lesquelles" les compétences des fonctionnaires “peuvent être utiles à l’association”. Par ailleurs, cette nouvelle possibilité de mise à disposition sera prononcée pour une durée “qui ne peut excéder dix-huit mois renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans”.
Surtout, le projet de loi supprime l’obligation de remboursement de l’administration d’origine par l’administration d’accueil des fonctionnaires – dans ce cas, les associations. Ces dernières pourraient ainsi voir la rémunération des agents mis à leur disposition prise en charge via un mécanisme de subvention.
Qu’est-ce que la mise à disposition ?
Sa définition est donnée par le statut de la fonction publique, plus précisément par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. La mise à disposition, y est-il indiqué, est “la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir”. Celle-ci “ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil”.
par Bastien Scordia
4/ Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an
Acteurs publics s'est procuré l'évaluation financière annexée à l'ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents.
L'avancée sociale est unanimement qualifiée d'historique, tant elle permet de rattraper le retard du secteur public par rapport au privé. Publiée jeudi 18 février, l'ordonnance de réforme de la protection sociale complémentaire au sein de la fonction publique est venue acter la participation obligatoire – à 50% - des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents. Une cible qui devra progressivement être atteinte d'ici 2026 dans les trois versants et dont le coût sera considérable. Mais quel sera-t-il précisément ?
Acteurs publics s'est procuré la "fiche d'impact générale" annexée à cette ordonnance. Un document établi par le gouvernement où sont donc évalués les impacts financiers de cette participation obligatoire similaire à celle du secteur privé.
Pour rappel, l'ordonnance permettra aussi la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire au sein de la fonction publique. Et ce, après une négociation collective avec accord majoritaire.
Plus d'un milliard pour l'Etat et l'hospitalière
Pour l'Etat et l'hospitalière, l'évaluation réalisée par l'exécutif est basée sur plusieurs hypothèses. Tout d'abord, un montant moyen mensuel de cotisation de 63 euros et 756 euros annuels, "avec les données disponibles dans le secteur privé". Soit 378 euros à la charge de l'employeur à terme donc.
Ensuite, les hypothèses d'adhésion des agents aux contrats sont évaluées à hauteur de 70%, 80% ou 90% de la population concernée lorsque l'adhésion est facultative. "Le coût résultant de l'hypothèse à 90% peut raisonnablement être celui qui résulterait d'une adhésion obligatoire", souligne le gouvernement en précisant que les 10% d'agents restants seraient dispensés d'une telle adhésion obligatoire puisque déjà couverts par le contrat de leur conjoint.
Dans l'hypothèse d'une adhésion de 70% des agents aux contrats, la participation obligatoire des employeurs à 50% aurait un coût de quelques 654 millions d'euros annuels dans la fonction publique d'Etat et de 312 millions d'euros dans l'hospitalière. Dans l'hypothèse d'une adhésion de 80% des agents, ce coût serait respectivement de 747 et 356 millions d'euros. Enfin dans l'hypothèse d'une adhésion de 90% des agents, à savoir donc l'hypothèse d'une adhésion obligatoire, la mesure représenterait plus de 840 millions d'euros pour l'Etat et 400 millions d'euros pour l'hospitalière. Soit près d'1,25 milliard d'euros par an.
Coût moins important pour la territoriale
S'agissant de la territoriale, le coût de la mesure, "qui dépendra nécessairement du taux d'adhésion des agents territoriaux au dispositif proposé par chaque collectivité", est quant à lui évalué à 236,5 millions d'euros par an à compter de 2026. Un coût inférieur aux deux autres versants dans la mesure où de nombreuses collectivités participent déjà à la complémentaire santé de leurs agents.
A noter, par ailleurs, que pour ce seul versant territorial, l'ordonnance fixe aussi l'objectif d'une participation obligatoire de l'employeur à hauteur de 20% à la prévoyance de leur agent à compter de 2025. Son coût "pourrait osciller entre 60,7 et 101, 2 millions d’euros par an", souligne le gouvernement.
Le coût du dispositif transitoire de la fonction publique d'Etat
La transition vers le régime cible de 50% s’engagera en effet dès 2022 pour les agents de l’État, avec une prise en charge forfaitaire du coût de la complémentaire santé à hauteur de 25 %. Le gouvernement estime le coût de ce dispositif transitoire entre 400 et 500 millions par an.
par Bastien Scordia
Bonne journée!
Bien syndicalement,
ESCAVI Edgar
Secrétaire général adjoint FO Douanes |
