Gros point d'attention à retenir sur la slide n°10 :
•Les primes seront incluses dans l’assiette de cotisation. Les droits à retraite seront donc acquis sur l’ensemble de la rémunération.
•Une transition longue sera prévue afin d’éviter que la totalité des cotisations salariales ne s’appliquent immédiatement :
•Les employeurs publics prendront en charge transitoirement une part plus importante des cotisations.
 
En clair, ça veut dire que :

• oui, les droits obtenus sont amenés à augmenter car l'assiette de cotisation est élargie (prise en compte des primes, ce qui n'était pas le cas avant) ;
• mais les cotisations sociales versées par les agents vont augmenter à due proportion de la part de revenus supplémentaires inclus dans l'assiette de cotisation (en gros, pour qqn qui a 30% de primes dans sa rémunération nette = +30% de cotisation à verser / mois dans la limite des 28,1%).

A cette aune, il serait absolument capital de :

1. connaitre la part prise en charge par l'employeur public (en l'espèce l'Etat) sur la "période de transition" ;
2. le calendrier de cette période de transition sur le déploiement de la réforme (sinon côté surv et collègues OPCO en régimes à horaires allongés ça va piquer) ;
3. une estimation du surplus en charges assumées in fine par les agents douane.
Ça donnera une bonne table de négociations déjà... A noter que pour la cotisation déplafonnée, certains cadres de l'administration douanière pourraient être touchés étant donnée l'échelle de rémunération hors classe (ex : RI, DI).

Chiffres du MINISTERE des FINANCES

Chiffres concernant notre administration par DI

LE SND FO présent lors de la manifestation à NATION  le 14 Novembre 2019 en après midi

Le SND FO est présent pour les deux manifestions de ce jour.

La deuxième manifestation commence à Nation. Tous les agents de la fonction publique sont présents.

ACCEDER A LA VIDEO =>

LE SND FO présent lors de la manifestation devant BERCY  le 14 Novembre 2019

Le SND FO est présent pour les deux manifestions de ce jour.

Ce premier mouvement se passe devant bercy. Depuis tôt ce matin les agents manifestent leur colère afin de s'opposer à de nombreux points comme par exemple la suppression des congés bonifiés.

Lieu de rassemblement cet parès midi 14/11 - précisions

POURQUOI ?
 
- Pour dénoncer le démantèlement de la DOUANE
 
(projet Darmanin/GARDETTE inscrit dans la loi de finances 2020
qui sera promulgué à la fin de cette année si rien n'est fait !)
 
Pour RAPPEL PERTE DE 11 taxes sur 14 !
 
- Pour dénoncer le démantèlement du statut de la fonction publique
(réforme des mutations, augmentation des contractuels…)
 
- Pour dénoncer les attaques contre le statut de la surveillance
 
- Pour appuyer les actions entreprises auprès des élus et l’amplifier
 
TOUS LES AGENTS SONT CONCERNÉS MAIS IL EST ENCORE TEMPS D'AGIR  !
 
Projet Darmanin/Gardette = Suppression de dizaines de services et de milliers d'emplois = Fin de la mobilité et  promotions grandement réduites

En déclaration liminaire (voir l'article juste ci dessous), L'USD FO a condamné la déclinaison de la loi « Transformation de la fonction publique » au sein de notre administration, qui impactera très négativement les droits et les garanties des agents, ainsi que le rôle dévolu aux organisations syndicales.

Tract intersyndical d’appel la mobilisation des originaires d’outre-mer pour le 14 novembre

Emmanuel Macron et plus largement son gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s’agissant des droits des originaires d’Outre-mer.
C’est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales qu’ils entendent supprimer le droit aux congés bonifiés. C’est dans ce sens qu’un décret modificatif serait adopté avant la fin de l’année 2019!

« J’ai été mandatée pour mener à terme la mission « Gardette », je l’ai choisi et j’y crois » dixit Mme BRAUN - LEMAIRE

Voici comment nous pouvons résumer le discours de Madame la Directrice Générale en déplacement ce 22 octobre à Metz pour annoncer aux agents de la Recette Interrégionale et du SNDFR le transfert de la TSVR.
D’après les calculs de la Direction Interrégionale de Metz, la perte de la TSVR impactera 25 agents à la RI et 40 agents au SNDFR, soit un total de 65 pour la résidence de Metz.

La déclaration liminaire commune des fédérations des finances FO, CGT et Solidaires

En PDF la déclaration liminaire

Transfert de taxes Douanes/DGFIP : Quand on veut tuer son chien...

A la suite de la présentation du rapport de M. Gardette, un groupe de travail s’est tenu le 21 octobre 2019 sur le transfert à la DGFiP de onze taxes actuellement perçues par la Douane.

Le gouvernement a inscrit dans les articles 60 et 61 du projet de Loi de finances 2020, le transfert des taxes concernées avec un calendrier étalé de 2020 à 2024.

Le dossier amiante transmis par la fédération des finances

Messieurs les Ministres,

Malgré les obligations légales de santé au travail auxquelles sont soumises les Ministères économiques et financiers, le dossier Amiante n'est plus une priorité pour les Ministres.

La rénovation des Cités Administratives, sur laquelle des promesses d'investissements importants sont fait, ne mettent pas l'éradication de l'amiante de leurs locaux en priorité.

Recouvrement fiscal
La théorie confrontée à l’expertise des agents

A la suite de la présentation du rapport de M. Gardette, un groupe de travail s’est tenu le 21 octobre 2019 sur l’avenir du recouvrement fiscal et plus particulièrement sur le transfert à la DGFiP des onze taxes actuellement perçues par la Douane.
 

Comité technique ministériel du 22 octobre 2019
Déclaration des fédérations Solidaires, CGT et FO des Finances

Madame la présidente,
Les années se suivent et se ressemblent.
Bercy et les administrations économiques et financières payent toujours le plus lourd tribut à la réduction des déficits publics.
De manière lancinante et implacable, les suppressions d'emplois se succèdent au fil des ans. Avec elle le long cortège des restructurations brutales, violentes ; la baisse drastique
des moyens budgétaires.
 

Le numéro 171 de la lettre FO secteur Retraites.

1/ Des mesures contraires au principe du salaire différé
2/ Les dispositifs de retraite anticipée dans le collimateur de la Cour des Comptes
 

Triste nouvelle, décès de notre collègue et amie Sylvie Tranchant

La Secrétaire générale du SND-FO
Et toute l'équipe du bureau national

USD FO DNGCD: Réponse concernant "les restrictions sur les décomptes des journées ouvrant droit aux tickets repas"

Groupe de travail national
relatif à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

1.Présentation de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
2. Les modalités d’accompagnement de la réforme

Retraites : l'heure est à la mobilisation !

Le Bureau Fédéral de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) réuni le 7 octobre 2019 à Paris a débattu de la situation sociale, notamment de l'avenir de la Fonction publique et de notre système de retraite.

Projet de décret relatif à la sécurisation des transitions professionnelles en cas de restructuration dans la fonction publique de l’Etat. GT du 7 octobre 2019

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 75) instaure un nouvel article 62 bis au sein de la loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’Etat.

Pourquoi autant d’acharnement sur la communauté douanière ?

La nouvelle Direction Garde Côte commence sa relation avec le personnel par des restrictions sur les décomptes des journées ouvrant droit aux tickets repas.

Rassemblement à Paris le 21 septembre 2019

Rassemblement à Paris le 21 septembre 2019

Deux ans se sont écoulés depuis le dernier groupe de travail sur la diversité.
Monsieur Cantin, Directeur des Ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers a présidé un groupe de travail « Diversité » le 11 septembre 2019.

Étaient présents : Les chefs de pôles moyens aériens et RH.
En introduction Monsieur DUTHEIL nous a affirmé qu’il avait pleinement conscience des nécessaires évolutions qu’il allait falloir mettre en œuvre pour nos collègues marins et nous-même, sur le recrutement, la formation, les filières métiers, l’indemnitaire etc....

Suite à l’audience accordée par Monsieur Darmanin aux fédérations ministérielles, un groupe de travail s’est réuni le 12 septembre sur les suites du rapport « Gardette » et ses conséquences dans la perspective de l’unification du recouvrement fiscal.

M. le Président de la République déclamait lors du grand débat du printemps :
"La Reconnaissance est un élément essentiel de motivation."
Août 2017 : Le professionnalisme, l'expérience de terrain et le sang-froid de trois agents de la Brigade de Vallard sur la frontière franco-suisse ont permis de déjouer un attentat terroriste sur Genève.

Acte II du quinquennat et consignes du Président de la République obligent, le ministre Darmanin et le secrétaire d’État Dussopt, se sont astreints à recevoir les fédérations représentatives en bilatérale, pendant une heure chacune, ce mardi 3 septembre.

Après deux grosses saisies, dont une de plus d'une tonne de cocaïne sur le port du Havre, le ministre Gérald Darmanin est venu, vendredi 16 août 2019, féliciter les douaniers.

Suite à un ciblage réalisé par des agents des douanes du Havre,  les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ont saisi plus d’une tonne de cocaïne dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 août 2019. 

Triste jour pour la Fonction Publique et ses agents

Avec la parution, ce jour, au Journal Officiel du texte de loi de transformation de la Fonction Publique se concrétise la disparition d’une certaine conception républicaine de celle-ci.

Notes du SND FO concernant le CTR du 09 juillet 2019

Lectures des déclarations liminaires par toutes les OS. Toutes les OS s’inquiètent du transfert des missions fiscales.

Communiqué intersyndical .
Info express Dé-mission fiscale de la Douane

Comité technique de réseau de ce jour, les OS quittent la séance après des annonces vertigineuses sur l’avenir de certaines de nos missions .

Compte rendu du Comité de suivi de l’étude ergonomique des équipements de protection individuelle (EPI) en surveillance du vendredi 28juin 2019.

La deuxième partie du comité de suivi de l’étude ergonomique des équipements de protection des agents de la surveillance s’est déroulée à la direction générale le vendredi 28 juin 2019.

DECALAGE DE LA DATE DE LA CAP de LA LA de C en B

La CAP de la LA de C en B a été décalée du 27 juin au 12 Juillet 2019.

Recrutement contractuel d’officiers navals et aériens

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons appris dernièrement avec stupéfaction que trois contractuels viennent d'être recrutés comme Officiers Navals et Aérien à la Direction régionale garde-côtes (DRGC) de Nantes.

La raison invoquée de ces choix est que ces postes n'ont pas été pourvus par le biais du Tableau Annuel des Mutations (TAM) 2019, du fait de l'absence d'inscription de marins groupe IV et d'officiers aériens interrégionaux (O.A.I.) sur cette résidence.

Discours du Premier ministre – Réaction de FO

Pour FO, il y a beaucoup d’absents dans le discours du Premier Ministre

Premier grand absent, celui de la considération – sur laquelle pourtant le Premier ministre a conclu, mais qui manifestement ne s’adresse pas au dialogue social et à ce que portent les syndicats.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique (Vigie n° 111 - Février-Mars 2019) a été adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai à la suite de plusieurs séances publiques qui se sont déroulées du 13 au 22 mai.

Monsieur Darmanin a abattu ses cartes concernant la réorganisation territoriale des implantations à la Direction Générale des Finances Publiques.
Tel un magicien, il réussit à présenter par département une cartographie laissant penser que demain, cette direction aurait plus de points d’accueil ouverts au public qu’actuellement.

Monsieur le Directeur Interrégional,

Les agents OP/CO exerçant leurs fonctions dans les bureaux D’Ile de France sont de plus en plus sollicités pour la réalisation de contrôles, en particulier en dehors de leurs heures normales de service.

Ci dessous en cliqant sur l'image PDF, le lien vers le reportage sur France 5 de Serge MOATI sur Force Ouvriere

Les agents de la surveillance viennent de recevoir des smartphones (8400 nous annonce-t-on) en dotation personnelle. Donc chaque agent devient responsable de ce matériel comme de son utilisation.
Au même titre que la carte Cybèle cette dotation engage les détenteurs et utilisateurs, c’est pourquoi, plusieurs points nous interpellent.

Cette action, longue et éprouvante, des agents, a abouti à une augmentation programmée de l’ACF et de l’IRTI équivalant deux changements d’échelon en moyenne. Pour obtenir l’équivalent en termes de points d’indice, il eût fallu patienter en moyenne jusqu’à 6 ans. Même si cela peut apparaître insuffisant, ce n’en est pas moins une avancée significative, dans un contexte budgétaire contraint guère favorable à la rémunération des agents publics.

Bonjour à tous,

Vous nous avez transmis le communiqué de la CGT qui recommence avec ses élucubrations sur des réunions secrètes avec Bercy.
La secrétaire générale de l’USD-FO a personnellement attesté à la responsable de cette organisation qu’il n’y avait pas eu de réunion secrète à Bercy le 26 avril mais il semblerait que le syndrome du complot soit plus fort que leur raison.

Ce 13 mai 2019 peut apparaître comme un jour dramatique pour le dialogue social dans la fonction publique et pour le statut de fonctionnaires.
En effet, ce triste jour, les députés commencent à examiner « le projet de loi de transformation de la fonction publique ».

Afin de communiquer d’une façon précise et à destination de l’ensemble de la communauté douanière, nous avons attendu la fin du processus de négociation d’un protocole de sortie de crise pour présenter les éléments détaillés de l’accord et ainsi prendre le temps de recueillir les avis de nos instances et de nos adhérents sur les montants venant abonder l'IR et l’ACF.

Le secrétariat général du cabinet ministériel, nous a envoyé ce soir une invitation à reprendre le dialogue (vendredi 10 mai 2019 à 9h) .

ENFIN !

Article de la confédération.

Après avoir imposé aux agents de ne plus inscrire leur activité dans le cadre de la LCF, ne plus rechercher et constater d’infraction, aujourd’hui la Direction Générale ordonne à la hiérarchie de terrain la suppression des services, des récupérations d’heures (JNC), la prise forcée de Repos Hebdomadaires et de repos compensateurs. Par ces méthodes la direction Générale s’exonère totalement du respect du BOD 1433 qui reprend dans son introduction :

FO Douane Auvergne Rhône Alpes est fier de vous annoncer, après plus de deux ans de combat, que Le Conseil Régional ARA et son président, M.Wauquiez, ont accordé le bénéfice de la GRATUITE DES TER pour tous les douaniers de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Depuis plus d’un mois et avec en toile de fond l’arrivée du Brexit, nous multiplions les actions aux fins d’aboutir sur plusieurs chantiers (missions, conditions de travail, et régime indemnitaire). Les six syndicats dont l’USD-FO revendiquent au nom de tous les agents, la hausse des primes, l’amélioration de leurs conditions de travail et des effectifs supplémentaires Si le facteur déclencheur fut la mise en place du Brexit, le sujet axial repose sur tous les obstacles rencontrés depuis plus de 20 ans.

Ce devait être une intersyndicale et ..... C'est devenue une manifestation

Le SND FO y était

La concertation s’est amorcée plutôt de façon constructive dès lors que nous avons traité des sujets sur le bornage des retraites et des conditions de travail.

Pouvez-vous nous assurer qu’en cas de non entente sur une proposition plus favorable que celle faite par le ministre le 12 mars, l’enveloppe initiale sera maintenue ?

Réponse claire : NON

Cette négociation aurait pu profiter à tous les agents SURV et CO et AG. Quoi penser de la suite des évènements ? Les organisations syndicales refusent désormais toutes discussions avec l’administration. Plus de GT, plus de CAP plus de réunions EPA, en national comme en local.

Déjà les réseaux sociaux annoncent un durcissement des contrôles, certains de nos collègues ne savent plus parler anglais (aux endroits où cette pratique est bien nécessaire), d’autres sont tellement désorientés qu’ils auront bien du mal à trouver ce qu’ils cherchent. Des collègues CO et AG ont décidé d’oublier Mercure, entrant ainsi symboliquement dans l’action de mécontentement.

Un préavis de grève a été prolongé pour couvrir toute action éventuelle. L’intersyndicale offre un front uni et espère que le ministre reviendra à de plus nobles sentiments. Il a toujours affiché sa fierté d’avoir, dans son portefeuille, une belle administration comme la nôtre avec des agents investis et motivés. Esperons qu’il entendra la détresse qui anime les revendications actuelles.

Des photos de cette résistance.

La déclaration intersyndicale à l'issue de la réunion.

Lors des déclarations liminaires USD-FO demande de préciser le cadre de discussion de la CCPC.
Il est convenu que le cadre normal de la CCPC est la gestion RH des personnels et que si en fonction des collègues de l’administration présents cela peut être l’occasion d’aborder des sujets hors champs, nous estimons que cette pratique doit être limitée ; l’administration ayant le devoir de mettre en place suffisamment de GT spécifiques aux sujets techniques

Le courrier concernant les remboursements des frais de stages, faite à un agent stagiaire de la session 2013.

Quand l’administration s’emmêle les pinceaux sur les indemnités de stage, ACTE II...

Le 10 février 2017, la section locale de l’USD-FO de l’École Nationale des Douanes de La Rochelle (END LR) avait sollicité, auprès du nouveau Directeur Général récemment nommé, le remboursement, avec effet rétroactif, des frais de stages (hébergement) pour toutes les sessions de formations initiales qui ont précédé celle de contrôleurs qui se déroulait alors.

Notre ami vient de nous quitter il n’y a pas de mot pour décrire notre peine. Toi le Corse à la voix chantante, toujours à l’écoute de tes copains , toi le syndicaliste épris de justice qui avançait avec le coeur ouvert tu nous quittes trop tôt, trop brutalement, de façon trop déroutante. Tous nos collègues et camarades vivent cela comme une injustice du sort et nous sommes plongés dans la peine. Où que tu sois une partie de toi reste dans nos coeurs. Amicu addiu.

suite au CTR du 25 janvier 2019, et à la réponse sans complexe du Directeur général des Douanes concernant les STA, veuillez trouver en pièce jointe un communiqué USD FO, pour votre information.

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de Pierre Figueras militant de longue date au sein de notre organisation, et membre du conseil d'administration de l oeuvre des orphelins des douanes.  Nous adressons une pensée de soutien à sa famille.

Yves VEYRIER sera l’invité de Sonia Mabrouk, dans l’émission « L’invité d’Europe soir »sur Europe 1.

Mercredi 23 janvier 2019 en direct à 19h08.

Publics concernés : public et administrations.
Objet : organisation des échanges entre administrations, des informations ou des données nécessaires à la réalisation des démarches administratives.

En visite au Centre de Prélèvement Service de Lyon, M Darmanin annonce l’octroi d’une prime de 200€ net versée en février aux agents des Finances Publiques ayant fourni un travail important pour mettre en œuvre le prélèvement à la source.

Pour FO Finances, cette annonce est une première réponse à notre revendication d’une prime exceptionnelle, toutefois pourquoi exclure plus de 60 000 agents de cette mesure ? C’est bien l’ensemble des services de cette direction qui ont participé à cette réforme d’importance.
FO Finances revendique plus que jamais une prime exceptionnelle pour l’ensemble des agents de la DGFIP sans oublier les autres agents gérés par les ministères de Bercy.

Paris le 8 janvier 2019

Les semaines qui viennent de passer voient le mouvement populaire engagé par les gilets jaunes se renforcer malgré les annonces faites par le Président de la République et qui ne trompent personne, pas plus sur le SMIC que sur la CSG. Les analyses de ces gilets jaunes qui comprennent dans leurs rangs de nombreux militants syndicaux, dont certains des nôtres, sont également celles que nous portons et c’est pourquoi nous les soutenons.

Il faut tout d’abord rappeler que le prélèvement à la source (P.A.S.) de l’impôt sur le revenu ne change que le seul mode de perception de cet impôt. En particulier, les obligations déclaratives des contribuables, à chaque printemps, restent inchangées.