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SND FO

LE SITE POUR TOUS LES AGENTS DES DOUANES


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Avant le Comité Technique, les Fédérations des Finances écrivent aux ministres

06 Octobre 2021

Messieurs les Ministres,
La crise est une formidable et terrible leçon. Mettre cette phrase au passé, n’est pas encore de mise à l’heure actuelle…

 
 
 

USD FO : TRANSFERT DES FISCALITES ---- LE GRAND MEPRIS

28 Septembre 2021

Traditionnellement, comme à chaque réforme d’envergure en douane, vos représentants négocient avec l’administration l’accompagnement social applicable aux agents restructurés ainsi que des mesures financières au bénéfice de tous les personnels.

 
 
 

Lettre 07-2021 de l’Action Sociale : Après le démantèlement partiel des résidences de vacances d’EPAF, le Secrétariat Général s’attaque maintenant au réseau déconcentré de l’action sociale.
Un groupe de travail s’est réuni

23 Septembre 2021

Après le démantèlement partiel des résidences de vacances d’EPAF, le Secrétariat Général s’attaque maintenant au réseau déconcentré de l’action sociale.
Un groupe de travail s’est réuni sous la présidence de Madame Barbat-Layani, Secrétaire Générale, le 21 septembre pour débattre des orientations ministérielles.

 
 
 

SURVEILLLANCE ET PYRAMIDAGE HIERARCHIQUE LE COMPTE N’Y EST PAS !

22 Septembre 2021

Rappel
La réforme de la chaîne hiérarchique de la surveillance mise en œuvre au 1er janvier 2011 (CTPC du 15/12/2020) avait pour but de revoir progressivement la chaîne hiérarchique du commandement et d’implanter davantage de postes de catégorie A à la tête des unités, comme chef de service (CSDS) et adjoint (CSDSA).

 
 
 

GROUPE DE TRAVAIL TELETRAVAIL DU 15/09/2021 DES PRECISIONS NÉCESSAIRES SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DANS LES SERVICES

16 Septembre 2021

L'ESSENTIEL DU GROUPE DE TRAVAIL
Suite aux retours du terrain, la Directrice Générale a choisi d’organiser ce GT afin de rappeler de certains principes communs dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail.

 
 
 

Groupe de Travail Médiation RH
Chacun fait ce qui lui plaît

10 Septembre 2021

Cette troisième réunion présidée par Monsieur Landour, sous-directeur RH au Secrétariat Général du ministère, avait pour unique point à l’ordre du jour l’examen de l’arrêté instituant une expérimentation de médiation RH.

 
 
 

5 Octobre: Communiqué du Bureau fédéral

08 Septembre 2021

La Confédération FO, avec plusieurs organisations syndicales, a appelé à une journée de mobilisation interprofessionnelle le 5 octobre prochain. Le bureau fédéral FO Finances, réuni ce jour s’associe pleinement à cet appel,

 
 
 

Compte rendu réunion avec la DG le 03 septembre 2021

03 Septembre 2021

22 nouveaux cas covid en Douane, cette semaine.

41 agents en isolement (surtout en Polynésie française)

0 cluster

Télétravail (TT) :

Cadre d’une période transitoire sur le mois de septembre. Toute demande formulée après le 22 septembre sera prise en compte un mois après. Indemnisation des jours de télétravail à partir du 1er septembre de 2,50euros/jour dans la limite de 220 euros par an.

La DG souhaite l’uniformité et l’homogénéité d’application des nouvelles mesures de télétravail à terme. Il semblerait que certains DR aient donné des consignes écrites ou orales à leurs services afin de réduire l’application des dispositions liées au télétravail, mais la DG s’engage être rétablir rapidement la situation en la matière. Certaines directions ont été évoquées, notamment le SEJF et la DIPA. N’hésitez à faire remonter à vos représentants locaux de l’USD-FO des restrictions infondées relatives aux textes en vigueur.

Point sur les DOM COM :

-Martinique : décalage de la rentrée scolaire. Dérogation de la règle des 2 jours de télétravail (TT). Application des règles d’ASA. 13 nouveaux cas au cours de l’été.

-Guadeloupe : décalage de la rentrée scolaire. Dérogation de la règle des 2 jours de télétravail (TT). Application des règles d’ASA. 4 nouveaux cas cet été. 847 cas pour 100 000 habitants.

-Guyane : reconfinement sur Cayenne et couvre feu sur tout le territoire. décalage de la rentrée scolaire. Dérogation de la règle des 2 jours de télétravail. Application des règles d’ASA. 3 nouveaux cas.

-Réunion : Confinement jusqu’au 8 sept, avec couvre feu qui se résorbe au fur et à mesure. Dérogation de la règle des 2 jours de télétravail. Application des règles d’ASA.

-Mayotte : situation plutôt positive.

-Polynésie française : situation sanitaire très dégradée (3 250 cas pour 100 000 habitants). Nombreux cas contacts. 15 nouveaux cas au mois d’août. Le gouvernement de la Polynésie française a adopté certains textes obligeant les agents de l’État à se faire vacciner.

-Wallis et Futuna : Aucun cas.

Point sur les ASA :

AA pour les agents qui sont sur des postes non soumis au TT, pour assurer la garde d’enfants malades de moins de 16 ans.

Nouveautés : Octroi d’AA aux parents d’enfant en situation de handicap (Sans limite d’âge) .

ASA garde d’enfants pour les agents soumis au TT, pour assurer la garde d’enfants malade (de la petite enfance jusqu’à la fin de l’école primaire).

Points sur l’évolution des mesures depuis cet été :

-Le 1er septembre, passage du TT de crise au nouveau TT.

-Pas de changement sur le TT des personnes vulnérables.

-Pas d’obligation de pass sanitaire dans l’exercice des fonctions des agents des Douanes (sauf ceux en contact avec le public, en fonction au Musée des Douanes de Bordeaux).

-Evolution dans les écoles des Douanes : remise en cause des demi-jauges.

-Encouragement de l’Administration dans la vaccination des agents. Aucune remise en cause dans le port du masque, les mesures perdurent.

Renforcement des mesures de contrôles aux frontières :

3000 contrôles en juin, 4500 contrôles en juillet, 6000 contrôles au mois d’août.

Souhaités par le ministre de l’intérieur, surtout sur les passagers en provenance de pays classés en zone rouge dans le cadre de la situation sanitaire mondiale. Une note de la DG est à la rédaction pour que les agents des douanes soient habilités à relever les manquements aux contrôles sanitaires à effectuer par les compagnies de transports au départ et/ou l’arrivée et puissent dresser des amendes.

Obligation vaccinale pour les psychologues et les agents du musée des douanes:

Si effets secondaires suite à vaccination obligatoire, possibilité de déclaration de maladie professionnelle a rédiger par l’agent et à déposer son dossier au pôle RH.

Cas contacts :

Si agent cas contact pendant ses congés, pas de changement dans sa situation de congés.

Si agent cas contact pendant ses congés et finalement positif, placement de l’agent en maladie ordinaire.

Situation des stagiaires :

Le retour des stagiaires dans les écoles se passera sans vaccination obligatoire et sans pass sanitaire. Les mesures sanitaires s’appliqueront comme avant.

Pratiques sportives collectives et individuelles désormais autorisées dans les écoles.

Tests PCR pour les agents DNGCD lors de la montée à bord des navires :

Demande de prise en compte complète par l’Administration du coût des tests PCR pour les agents DNGCD, lors de la montée à bord des navires (quand ceux-ci deviendront payants). Ces tests ont en effet été demandés à la demande expresse de la médecine du travail. Question à l’étude.

 

Flash 29/21 Crise sanitaire : Audioconférence du 3 septembre

03 Septembre 2021

En ce vendredi 3 Septembre, Mme Barbat-Layani, Secrétaire Générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présidé

 
 
 

Le Bulletin d'information USD-FO concernant le TA IR3 du 27 août 2021

31 Aout 2021

Pour rappel, depuis cette année, les promotions sont prononcées par l’administration sans le garde fou que constituaient les CAP.
Pour autant, l’USD-FO demeure vigilante sur l’ensemble des promotions prononcées grâce à son expertise en catégorie A, ce qui nous permet de décrypter les résultats, de vous informer sur les évolutions et de vous alerter concernant des dérives constatées.

 
 
 

Réaction à la note de la DR de la Réunion du 24/08/2021

31 Aout 2021

La lettre adressée ce jour au Dr des Douanes de la Réunion.
Ainsi que la note à laquelle elle se réfère (transmise aux agents de La Réunion).
 


 
Note de la DR de la Réunion
Lettre de réponse de L'USD FO
 

CNAS du 8 juillet 2021
Entre le Pire et un Avenir Fragile

13 Juillet 2021

Ce CNAS, organisé en format mixte était présidé par Mme Barbat-Layani, secrétaire générale du ministère
de l’économie, des finances et de la relance. Son ordre du jour comportait 8 points :
• Approbation du PV de la réunion du CNAS du 5 octobre 2020

• Point sur la réforme de l’action sociale et agenda de concertation

• Présentation du rapport de la Cour des Comptes sur l’action sociale ministérielle

• Point d’exécution du budget au 30 juin 2021

• Accompagnement de la réforme des douanes : prestations de l’ALPAF

• Rapport d’activité 2020 de l’action sociale - reporté

• Point d’actualité sur la restauration - reporté

• Examen des propositions des CDAS - reporté


 
 
 

Un communiqué USD-FO concernant le TELETRAVAIL, "promouvoir le télétravail mais protéger aussi les collectifs de travail"

13 Juillet 2021

La crise sanitaire a profondément marqué les esprits mais aussi les pratiques du travail.
Dans des conditions parfois difficiles, un nombre important de personnels a été placé en télétravail de crise. Au fil des mois et avec le renforcement des équipe- ments informatiques mais aussi l’intervention de nos collègues informaticiens, un nombre croissant de douanières et de douaniers ont assuré leurs missions à distance.

 
 
 

CNAS du 8 juillet 2021 : Déclaration liminaire

08 Juillet 2021

Ce premier CNAS de l’année se tient en présentiel, en cela notre fédération tient à saluer la reprise des instances dans ce mode, les réunions en Visio et audio ont été loin d’être satisfaisantes pour maintenir un dialogue social de qualité

 
 
 

Résidences vacances EPAF

24 juin 2021

Un projet amendé sous la pression
Après le Comité Technique du 21 mai consacré à l’action sociale ministérielle (voir Flash FO Finances 21/21), un groupe de travail s’est tenu ce 22 juin, présidé par Madame la Secrétaire Générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, Mme Barbat-Layani.

 
 
 

Le compte-rendu USD-FO de l'audioconférence avec la DG du 18 juin 2021

18 juin 2021

L’USD FO, convaincue que le COVID ne sera pas en vacances estivales, estime pour le moins souhaitable, que la vigilance reste de mise et que la direction générale des douanes insiste à la prudence générale des encadrants de notre administration. Réduire les mesures de précaution risque d’être bien préjudiciable pour l’ensemble de la communauté douanière.

 
 
 

Compte rendu du GT Dialogue social sur le projet de protocole d’accord

04 juin 2021

La directrice générale fait un point de méthode sur le projet d’accord directionnel.
Après une première interruption de séance sollicitée par l’administration les organisations syndicales prennent la parole pour solliciter une continuité dans la négociation afin de pouvoir exposer à nouveau nos propositions en vue de l’élaboration d’un protocole qui bénéficierait aux agents, déjà largement lésés par la réforme du transfert des taxes fiscales et les restructurations successives qu’ils ont dû essuyer.

 
 
 

GT Accompagnement social du 04/06/2021 : Déclaration liminaire intersyndicale

04 juin 2021

Madame la Directrice générale,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour un « groupe de travail » relatif à l'accompagnement social.
À l'issue du dernier groupe de travail sur le bilan des réformes du 6 mai dernier, nous vous avions demandé l'ouverture de négociations sur 4 points précis. Dans notre courrier de cette semaine, nous vous avons signifié qu'aucun d'entre eux n'a fait l'objet d'un traitement approprié.

 
 
 

FO défend le pouvoir d'achat

Retour de la prime "MAtières DAngereuses" pour les BSI de Modane et Chamonix.

02 juin 2021

FO vient d'obtenir le retour de la Prime "MADA" sous forme de 10 points de NBI pour l'ensemble des agents des BSI de Modane et Chamonix, environ 60 agents. Les spécialistes, la percevant déjà, ont été exclus du dispositif.

 
RETOUR PRIME MADA
 
Décret n°2021-698 du 1er juin 2021
 

Liminaire FO et compte-rendu du CHSCT 31 du 19 mai 2021

02 juin 2021

19 mai 2021 : seconde phase du retour à une « normalité » dans le cadre du plan gouvernemental suite au 3ème confinement = réouverture des grands magasins et des magasins non essentiels, des lieux de culture comme les théâtres et les cinémas, des lieux de vie sociale comme les cafés et les restaurants, seulement en terrasse pour ceux-ci, et avec des jauges pour le nombre de personnes accueillies avec toujours un couvre feu à 21h...

 
 
 

Tous très attachés à l'ODOD, ce qu'il faut savoir

26 Mai 2021

Nous avons tous reçu dernièrement de la presse syndicale qui abordait le sujet de l’ODOD à laquelle nous sommes tous très attachés. Sans blâmer le syndicat qui a traité rapidement ce sujet, l’idée de notre communication est d’éclairer nos collègues douaniers sur la réalité de la situation.

 
 
 

Le compte rendu FO Finances du Comité technique ministériel du 21 mai 2021

25 Mai 2021

- Action sociale en danger . Un Comité Technique exceptionnel convoqué

- CTM 21 mai 2021 : Communiqué interfédéral

- CTM 21 mai 2021 : Liminaire commune

 
 

Le compte rendu de la réunion DG du 25 mai 2021: "DES EQUIPEMENTS OP- CO »

25 Mai 2021

Cette demande d’équipement, portée par l’USD-FO trouve enfin un écho auprès de l’administration.
Bien que la douane ait souvent reconnu l’existence de véritables besoins pour les activités des agents des OP/CO, les réponses en matière de dotation avaient du mal à se mettre en place à cause en autre de l’absence de carnet à point ou de moyen similaire (outil de facilitation).

 
 
 

Le compte-rendu USD-FO de l'audioconférence avec la DG du 21 mai 2021

21 Mai 2021

Le présent compte-rendu de la réunion hebdomadaire sur la crise sanitaire aborde uniquement les nouveaux sujets et ceux qui ont connu un développement depuis les dernières rencontres.

 
 
 

SCANDALE D’ÉTAT : BERCY PASSE L’ÉPONGE SUR PLUSIEURS
MILLIARDS D’EUROS D’IMPÔTS FRAUDÉS AUX DOUANES

19 Mai 2021

Dans le cadre d’un vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), plus de 28 % des contentieux douaniers vont faire l’objet d’une « admission en non valeur », formule pudique qui cache mal un cadeau de plusieurs milliards d’euros de droits et taxes qui avaient été fraudés au cours de ces dernières années.

 
 
 

CAPN N°5 DU 7 MAI 2021
EXAMEN DES RECOURS EN ÉVALUATION DE CONTRÔLEURS 1ère CLASSE

14 Mai 2021

A la direction générale s'est tenue une CAP Nationale consacrée à l'examen des recours des contrôleurs 1ère classe de l'année 2019 présidée par le chef de RH3, M. LE GALL.

 
 
 

Programmation DUERP 2021, Quand la DI-PACA/CORSE et les Directions des Douanes de Marseille et de Provence ont, aussi, besoin d’un vaccin réglementaire de rappel! 1

26 Avril 2021

Manifestement, après avoir assisté au GT/CHSCT, sur le Document Unique d’Évaluation de Risques Professionnels pour 2021, et sans se prendre pour des épidémiologistes, nous pouvons diagnostiquer, chez les directions sus-nommées, une perte d’appréciation, favorisant la gabegie immobilière ou les achats exotiques plutôt que de privilégier le, réel, bien être au travail des agents! Et avec quoi? Les Crédits du CHSCT!
Une piqûre pédagogique de rappel s’impose !

 
 
 

Remerciements et retours du SONDAGE concernant les agents et les services impactés par le transfert des missions fiscales à la DGFIP

26 Avril 2021

Bonjour cher(e)s collègues,

Nous nous devions de vous remercier pour votre participation significative à notre sondage et nous vous en présentons les résultats.

Il était de première importance, pour nous, d'avoir une vision globale  de vos désidérata afin de bien orienter nos revendications auprès de la direction générale. Nous avions bien pensé que certains d'entre vous envisageaient un départ pur et simple et vos réponses le confirment.

Par ailleurs une nette majorité souhaite rester au sein de notre administration et cela aussi devra faire l'objet d'une extrême attention.

Bien des situations risquent de s'avérer compliquées et très anxiogènes, aussi, nous restons à votre disposition pour le suivi de vos dossiers.
N'hésitez pas à nous contacter, notre équipe saura être réactive.
 
Bien amicalement à tous

CATALA Marie-Jeanne
Secrétaire générale de l'USD FO
01 70 47 31 21

 
 
 

Le compte-rendu USD-FO de l'audioconférence avec la DG du 23 avril 2021

26 Avril 2021

Les sujets abordés : Les derniers chiffres

 
 
 

Communiqué suite à l'attaque du commissariat de Rambouillet

26 Avril 2021

Le syndicat des douanes FO exprime ses plus sincères condoléances à la famille et aux collègues de la victime de l'attentat de Rambouillet.


Nous demandons également un renforcement de la sécurisation des accès non seulement des brigades des douanes mais de toutes les structures douanières ouvertes au public ou non.

 
 

USD FO : Schéma pour la promotion au grade IR3

21 Avril 2021

L'entrée en vigueur des lignes directrices de gestion (LDG) modifie en profondeur le cadre des promotions en individualisant les parcours des agents.

Désormais, les inspecteurs souhaitant être promus au tableau d'avancement d'IR3 doivent formaliser leur candidature. Celle-ci sera examinée au niveau local par le conseil de direction restreint (CDR), sans la présence de leurs élus en CAPL.

A l'issue de l'ensemble du processus, la liste nationale alphabétique des agents promus sera publiée, sans que les élus en CAPN ne soient associés.

Nous vous avons adressé le schéma simplifié, les points prévalant désormais et sur lesquels il convient d'être vigilant.

Vos représentants USD-FO se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner en toute transparence dans un parcours désormais opaque

 
 
 

USD FO : Accompagnement social : NON AU CHACUN POUR SOI

13 Avril 2021

UNE EXPRESSION USD FO concernant le transfert des missions fiscales et l'accompagnement social:

NON AU CHACUN POUR SOI !

 
 
 

USD FO : Indemnité mensuelle de technicité : Réponse du Ministre

13 Avril 2021

- Le courrier de la Fédération des Finances FO adressé au Ministre concernant l'IMT

- La réponse du Ministre faite à la Fédération des Finances FO

 
 

Le compte rendu SND FO de la capc N°5 concernant les recours en évaluation des agents de catégorie B du 08 avril 2021

09 Avril 2021

A la direction générale s'est tenue une CAP Nationale consacrée à l'examen des recours des contrôleurs 1ère classe de l'année 2018 présidée par le chef de RH3, M. LE GALL.

 
 
 

Groupe de travail du CHSCT-M : Evaluation et prévention des risques professionnels

09 Avril 2021

Lettre 02-2021 du CHSCT : Le groupe de travail du CHSCT-M du 8 avril 2021 présidé par M Aujaleu, sous-directeur du bureau SRH3, Politiques Sociales et Conditions de travail, avait pour ordre du jour l’évolution de la méthodologie ministérielle …

 
 
 

USD-FO : Audio conférence DG du 07 avril 2021

08 Avril 2021

Séance présidée par le chef RH et non la directrice générale
L’USD-FO fait observer que le message envoyé à tous les agents par le service RH a paru très impératif au sujet de prise de congés recommandée.

 
 
 

« Guide FO spécial impôts 2021 »

08 Avril 2021

Voir le guide

 
 
 

USD-FO IDF : Prime de fidélisation territoriale pour les douanes du 93

29 Mars 2021

Suite à l'intervention du Secrétaire général de la Fédération des Finances FO en date du 09 novembre 2020, vous trouverez en pièce jointe la lettre du Ministre Olivier Dusspot: Demande de prime de fidélisation territoriale pour les douanes du 93.

 
 
 

Le compte rendu USD-FO du GT transfert missions fiscales du 24 mars 2021.

26 Mars 2021

Une déclaration inter syndicale a été lue et vous a été envoyée.
Un hommage est rendu à Damien Rouiller assassiné tragiquement en service il y a 10 ans. Nous exprimons une pensée pour tous les douaniers qui prennent des risques au quotidien dans l'exercice de leurs fonctions.

 
 
 

Groupe de travail Promus/Promouvables

26 Mars 2021

Un point c’est tout !
Dans les résultats de l’observatoire interne, le déroulement de carrière est pointé comme la préoccupation majeure des agents mais également le sujet sur lequel ils manifestent leur plus fort mécontentement.
FO Finances a été demandeur depuis de longs mois de l’inscription à l’agenda ministériel d’un groupe de travail sur le sujet, qui, pour diverses raisons, n’a pu se tenir depuis six ans.
Celui-ci a eu lieu le 23 mars 2021, sous la présidence de Madame la secrétaire générale adjointe du ministère, avec comme ordre du jour les promotions intra-catégorielles.

 
 
 

Communiqué Groupe de travail du CNAS « Liquidation du Parc EPAF »

26 Mars 2021

EPAF, association loi de 1901 sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR), met en œuvre des prestations de vacances à destination de tous les agents du MEFR. Elle offre depuis 1956 des vacances aux agents actifs et retraités à des tarifs sociaux dans des résidences mises à sa disposition par le ministère. Elle emploie à ce titre155 salariés de droit privé et environ 30 fonctionnaires, ceci sur tout le territoire.

 
 
 

Groupe de travail « Promotions intra-catégorielles » : Déclaration liminaire

23 Mars 2021

Flash-Infos 14-2021 : FO Finances a sollicité ce groupe de travail depuis de longs mois, dans la perspective de la publication de l’arrêté ministériel concernant les promotions à l’intérieur d’un corps par tableaux d’avancement, concours internes et examens professionnels …

 
 
 

Le Flash info de notre fédération des Finances FO concernant le GT ministériel "fusion des instances".   « UNE DESINTEGRATION DE PLUS »

11 Mars 2021

Le flash infos

Annexe 1 : Cartographie CT/CSA
 
 

Compte Rendu réunion LOCALE CHSCT 05/03/2021

08 Mars 2021

Ce 05 mars a eu lieu un CHSCT qui fait suite au groupe de travail du 23/02/2021.
Les trois Directions (DRFiP ; Douane;INSEE) sont présentes.
A noter que la CGT qui était présente au GT est absente à ce CHSCT, tandis que Solidaires qui était absente en GT est présente à ce CHSCT.

 
 
 

USD-FO : Audio conférence DG du 05 mars 2021

08 Mars 2021

En préalable l’USD-FO rappelle ses attentes d’information en ce qui concerne les agents de Roissy qui ont été déplacés et qui n’ont pas de perspectives sur la durée de leur mission.

 
 
 

SND FO L'SAVOIR (à nos adhérents SND-FO) : Journée internationale des Droits de la Femme / Plan de relance / le gouvernement veut pousser les fonctionnaires vers les associations des territoires / complémentaire santé des fonctionnaires

08 Mars 2021

Vous trouverez quelques infos utiles:

1/ Journée internationale des Droits de la Femme le 08 mars 2021

2/ Le plan de relance “donne des résultats très tangibles”, selon Bruno Le Maire

3/ Le gouvernement veut pousser les fonctionnaires vers les associations des territoires

4/ Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an

1/ Journée internationale des Droits de la Femme le 08 mars 2021
         Communiqué Fédération des Finances (en PJ)

Le 8 mars prochain, Force Ouvrière sera au rendez-vous de la journée internationale des droits de la femme.

Cette journée est l’occasion de mettre en avant l’action et l’implication de notre organisation pour l’égalité professionnelle, en rappelant ses positions et revendications.
Pour Force Ouvrière la journée des droits de la femme c’est chaque jour, des actions concrètes, pour voir supprimer les inégalités, notamment en matière d’égalité salariale, de déroulement de carrière et de retraite.

Notre action pour l’égalité professionnelle se doit d’être ferme. C’est un défi majeur alors que la crise sanitaire et économique frappe durement les salariés.
Le Président de la République a consacré l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » en 2018.
Les ministres successifs de Bercy se sont voulus à la pointe du combat pour l’égalité professionnelle dès 2008.
Un plan d’action fut signé par l’ensemble des fédérations représentatives en 2011. Celui de 2015 avait reçu l’approbation de FO Finances, même si l’on notait un manque d’implication de certaines directions tant au niveau national que local.

En février 2020, un nouveau plan égalité professionnelle a été présenté aux fédérations.

Même si ce plan comporte d’indéniables actions concrètes, comme la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, il n’en demeure pas moins que FO Finances a décidé de ne pas le signer, comme une majorité de fédérations.
Les raisons en sont multiples : il a été soumis à la signature en pleine réforme d’une retraites par points, dont les femmes sont les plus pénalisées et, de plus, elles sont les premières victimes des mobilités imposées par les restructurations et la mise en place des lignes directrices de gestion dans les directions de Bercy.
FO Finances dénonce depuis des années l’impact négatif des règles de gestion sur les carrières des femmes, avec en tout premier lieu la mobilité géographique contrainte, notamment pour les promotions de C en B.

Sur l’égalité salariale et l’égalité effective dans les parcours professionnels, pour FO Finances, beaucoup reste encore à faire.
Des études menées à Bercy ont démontré les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes recrutés dans une même promotion, sans que le ministère présente des mesures concrètes pour corriger ces inégalités.

Dans notre ministère, ce n’est pas un plan déconnecté de l’actualité sociale et sans moyen budgétaire qui peut rétablir l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’obtention du label égalité, ne peut suffire comme gage d’une politique offensive sur l’égalité professionnelle.

Cette année, l’émancipation économique des femmes et l’égalité professionnelle est le thème retenu par le ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme.

Gageons que ce thème ne reste pas qu’un slogan aux portes de Bercy.
2/  Le plan de relance “donne des résultats très tangibles”... selon Bruno Le Maire

Malgré les craintes de nouvelles restrictions sanitaires, le gouvernement veut “accélérer” le déploiement du plan de relance pour stimuler la reprise de l’économie.
Environ 26 milliards d’euros du plan de relance ont été déployés depuis le 1er janvier, a indiqué, lundi 1er mars, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a détaillé l’augmentation de plusieurs enveloppes pour “accélérer” encore la reprise malgré la persistance de l’épidémie.
“Nous sommes à 16 milliards d’euros au 1er mars déployés au titre du plan de relance”, auxquels il faut ajouter la baisse de 10 milliards d’euros d’impôts de production, a affirmé Bruno Le Maire lors d’un point presse. “Nous sommes au-dessus (…) des objectifs”, qui visent à mobiliser 40 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2021, après 10 milliards en 2020, a-t-il ajouté.
Le plan de relance est doté de 100 milliards d’euros de crédits d’ici 2022 afin de soutenir la reprise économique, après une année 2020 marquée par une crise inédite depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il comprend 3 volets principaux : le soutien à l’investissement industriel, à la transition écologique, et le soutien à la formation et à l’emploi des jeunes.
150 millions de plus pour “Territoires d’industrie”
D’ores et déjà, ce plan “donne des résultats très tangibles”, s’est félicité Bruno Le Maire, évoquant un chômage des jeunes “contenu”, le déploiement des véhicules électriques ou encore l’ouverture de nouvelles liaisons ferroviaires. Plus de 30 000 entreprises en ont ainsi bénéficié à ce stade, ainsi qu’1 million de ménages et de jeunes, a précisé le ministre, qui veut “accélérer” car “c’est maintenant que (...) se joue” selon lui la reprise économique. Pour cela, 1 milliard d’euros de crédits seront redéployés sur des dispositifs qui croulent sous les demandes, a confirmé Bruno Le Maire.
La relocalisation des secteurs industriels critiques sera dotée de 250 millions d’euros supplémentaires, soit une enveloppe globale de 850 millions, tandis que le dispositif “Territoires d’industrie”, qui verse des subventions pour des investissements industriels, bénéficiera de 150 millions d’euros en plus des 400 millions prévus.
Enfin, le financement de la numérisation des petites et moyennes entreprises industrielles voit son enveloppe passer de 280 millions à 880 millions d’euros, a détaillé le ministre. “Nous redéployons des crédits de projets qui n’avancent pas suffisamment vite vers des projets qui avancent plus rapidement”, a justifié Bruno Le Maire, sans détailler quels budgets seraient réduits en conséquence. “Seule limite” : que “l’objectif des crédits pour le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique reste toujours aussi important”, a-t-il précisé. Ce volet du plan représente environ un tiers des crédits mobilisés.

(avec AFP) par Acteurs publics

3/ Le gouvernement veut pousser les fonctionnaires vers les associations des territoires
Pour promouvoir le “mécénat de compétences”, le projet de loi “4D” prévoit d’élargir les possibilités de mise à disposition des fonctionnaires de l’État auprès des associations agissant dans les territoires. Prévue à titre expérimental, cette mesure pourrait ne pas donner lieu à un remboursement de l’administration d’origine par l'organisme d'accueil.
Reconnecter les fonctionnaires, et surtout les hauts fonctionnaires, avec le terrain. L’exécutif ne cesse de mettre cet objectif en avant, notamment via l’installation de sous-préfets à la relance ou les autres mesures destinées à “réinvestir” les territoires. Dans la droite ligne de ces ambitions, le gouvernement Castex envisage aujourd’hui d’élargir les possibilités de mise à disposition des fonctionnaires de l’État auprès des associations agissant dans les territoires.
Cette mesure figure dans l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), qui vient d’être transmis au Conseil d’État mais dont la date d’examen au Parlement demeure incertaine.
L’exécutif entend ainsi “apporter une réponse aux souhaits des agents d’expérimenter de nouvelles approches pour les missions d’intérêt général qu’ils servent déjà au quotidien”, “permettre aux administrations d’enrichir les parcours et les compétences de leurs agents”, “nouer de nouvelles relations avec les associations et les territoires”, “expérimenter de nouvelles approches” et “proposer des réponses plus adaptées à chaque contexte territorial et social”. Le tout dans le cadre, notamment, de la relance.
“Mécénat de compétences”
L’article du projet de loi en question, en l’occurrence l’article 54, prévoit ainsi d’“offrir aux administrations la possibilité de pratiquer le mécénat de compétences en élargissant la possibilité de mise à disposition de fonctionnaires auprès d’associations”. Et ce à titre expérimental pour trois ans.
Cet article étend ainsi le champ des associations pouvant bénéficier de telles mises à disposition. Une possibilité jusqu’ici limitée aux organismes “contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs”, “pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes”. 
Avec la nouvelle disposition du projet de loi “4D”, des fonctionnaires de l’État pourront ainsi désormais être mis à disposition de l’ensemble des associations dites d’intérêt général. Et ce qu’elles aient un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 
Plus d’obligation de remboursement
Ces mises à dispositions, précise le projet de loi, ne seront possibles que “pour la conduite ou la mise en œuvre d’un projet pour lesquelles" les compétences des fonctionnaires “peuvent être utiles à l’association”. Par ailleurs, cette nouvelle possibilité de mise à disposition sera prononcée pour une durée “qui ne peut excéder dix-huit mois renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans”. 
Surtout, le projet de loi supprime l’obligation de remboursement de l’administration d’origine par l’administration d’accueil des fonctionnaires – dans ce cas, les associations. Ces dernières pourraient ainsi voir la rémunération des agents mis à leur disposition prise en charge via un mécanisme de subvention. 
Qu’est-ce que la mise à disposition ?
Sa définition est donnée par le statut de la fonction publique, plus précisément par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. La mise à disposition, y est-il indiqué, est “la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir”. Celle-ci “ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil”.

par Bastien Scordia

4/ Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an
Acteurs publics s'est procuré l'évaluation financière annexée à l'ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents.  
L'avancée sociale est unanimement qualifiée d'historique, tant elle permet de rattraper le retard du secteur public par rapport au privé. Publiée jeudi 18 février, l'ordonnance de réforme de la protection sociale complémentaire au sein de la fonction publique est venue acter la participation obligatoire – à 50% - des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents. Une cible qui devra progressivement être atteinte d'ici 2026 dans les trois versants et dont le coût sera considérable. Mais quel sera-t-il précisément ? 
Acteurs publics s'est procuré la "fiche d'impact générale" annexée à cette ordonnance. Un document établi par le gouvernement où sont donc évalués les impacts financiers de cette participation obligatoire similaire à celle du secteur privé. 
Pour rappel, l'ordonnance permettra aussi la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire au sein de la fonction publique. Et ce, après une négociation collective avec accord majoritaire.
Plus d'un milliard pour l'Etat et l'hospitalière 
Pour l'Etat et l'hospitalière, l'évaluation réalisée par l'exécutif est basée sur plusieurs hypothèses. Tout d'abord, un montant moyen mensuel de cotisation de 63 euros et 756 euros annuels, "avec les données disponibles dans le secteur privé". Soit 378 euros à la charge de l'employeur à terme donc. 
Ensuite, les hypothèses d'adhésion des agents aux contrats sont évaluées à hauteur de 70%, 80% ou 90% de la population concernée lorsque l'adhésion est facultative. "Le coût résultant de l'hypothèse à 90% peut raisonnablement être celui qui résulterait d'une adhésion obligatoire", souligne le gouvernement en précisant que les 10% d'agents restants seraient dispensés d'une telle adhésion obligatoire puisque déjà couverts par le contrat de leur conjoint. 
Dans l'hypothèse d'une adhésion de 70% des agents aux contrats, la participation obligatoire des employeurs à 50% aurait un coût de quelques 654 millions d'euros annuels dans la fonction publique d'Etat et de 312 millions d'euros dans l'hospitalière. Dans l'hypothèse d'une adhésion de 80% des agents, ce coût serait respectivement de 747 et 356 millions d'euros. Enfin dans l'hypothèse d'une adhésion de 90% des agents, à savoir donc l'hypothèse d'une adhésion obligatoire, la mesure représenterait plus de 840 millions d'euros pour l'Etat et 400 millions d'euros pour l'hospitalière. Soit près d'1,25 milliard d'euros par an. 
Coût moins important pour la territoriale 
S'agissant de la territoriale, le coût de la mesure, "qui dépendra nécessairement du taux d'adhésion des agents territoriaux au dispositif proposé par chaque collectivité", est quant à lui évalué à 236,5 millions d'euros par an à compter de 2026. Un coût inférieur aux deux autres versants dans la mesure où de nombreuses collectivités participent déjà à la complémentaire santé de leurs agents. 
A noter, par ailleurs, que pour ce seul versant territorial, l'ordonnance fixe aussi l'objectif d'une participation obligatoire de l'employeur à hauteur de 20% à la prévoyance de leur agent à compter de 2025. Son coût "pourrait osciller entre 60,7 et 101, 2 millions d’euros par an", souligne le gouvernement. 
Le coût du dispositif transitoire de la fonction publique d'Etat 
La transition vers le régime cible de 50% s’engagera en effet dès 2022 pour les agents de l’État, avec une prise en charge forfaitaire du coût de la complémentaire santé à hauteur de 25 %. Le gouvernement estime le coût de ce dispositif transitoire entre 400 et 500 millions par an.

par Bastien Scordia

 

Bonne journée!
Bien syndicalement,
ESCAVI Edgar
Secrétaire général adjoint FO Douanes

 
 
 

Journée internationale des Droits de la Femme le 08 mars 2021
         Communiqué Fédération des Finances (en PJ)

08 Mars 2021

Le 8 mars prochain, Force Ouvrière sera au rendez-vous de la journée internationale des droits de la femme.

Cette journée est l’occasion de mettre en avant l’action et l’implication de notre organisation pour l’égalité professionnelle, en rappelant ses positions et revendications.

 
 
 

Audioconférence ministérielle du 19 février 2021 : Peu de nouveautés et pas plus de réponses

19 Février 2021

Cette audioconférence, présidée par Madame la Secrétaire Générale, était l’occasion de faire un point de situation au Ministère suite à la circulaire du premier ministre du 5 février 2021 et aux annonces du 18 février.

 
 
 

Le compte rendu USD-FO de l'audioconférence DG du 19 février 2021:

19 Février 2021

1/ DIPA
163 agents de la DIPA ont fait part de leurs désideratas pour rejoindre des postes hors de leur DI.
Les agents qui sont dans des terminaux fermés seront redéployés en DIPA ou hors DIPA selon leurs vœux. Il ne pourra y avoir qu’un seul mouvement de déploiement car l'ajustement de la liste des postes se fera en fonction des postes proposés.

 
 
 

Un compte-rendu du GT sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique le 09 février 2021

12 Février 2021

Le premier GT sur la PSC s’est tenu le 9 février dernier, présidé par la Directrice générale de la DGAFP en présence de toutes les organisations syndicales représentatives.

 
 
 

Le nouveau numéro AL FOC (le petit mode d'expression de la section de Perpignan).

11 Février 2021

Laissez nous vous conter une histoire de flou....
Un jour, une liste de postes surgit des arcanes de la DIPA... Pourquoi?
Agents de Roissy vous êtes priés de faire vos valises et partir en vacances prolongées en vous envoyant à 1000 km de chez vous.. . mais soyez rassurés votre compensation sera...
les frais de mission !

 
 
 

Le compte rendu USD-FO de l'audioconférence DG du 05 février 2021

06 Février 2021

Prise de parole des organisations syndicales :

Pour l’USD-FO les nouvelles mesures liées à l’exercice des missions durant la pandémie semblent correspondre à une logique plus réaliste que lors de la mise en application des dernières dispositions.

 
 
 

Le compte rendu USD-FO de l'audioconférence DG du 29 janvier 2021:

01 Février 2021

I - LES POINTS CLÉS DE CETTE AUDIO-CONFÉRENCE.
RÉORGANISATION DES SERVICES SU DE LA DIPA
Rappelons que face à l'effondrement du trafic voyageur lié à la crise de la COVID, la direction générale envisage un nouveau plan de redéploiement en France de 170 agents environ, pour une durée pouvant aller de 3 mois à 18 mois, exerçant leurs fonctions en SU sur les aéroports parisiens.

 
 
 

Courrier USD FO adressé à la DG concernant la situation des agents de la DIPA le 19 janvier 2021

27 Janvier 2021

Madame la directrice générale,

Lors de la dernière conférence audio, il a été question de la situation administrative des agents de Roissy au regard de l’interruption partielle du trafic aérien.

Notre organisation a précisé qu’à notre sens le déplacement des agents, que vous prévoyez dans l’intérêt des services, ne peut se faire qu’avec leur consentement (volontariat et desiderata sont les termes qui ont été employés).

 
 
 

Le compte rendu USD-FO du GT Lignes Directrices de Gestion Promotion du 25 janvier 2021

27 Janvier 2021

Ce Groupe de Travail qui fait l’objet de tant de désaccords a été réuni aujourd’hui sous la pression de la direction générale qui nous annonce que sans notre participation les promotions 2021 ne pourraient être réalisées.

 
 
 

CR du 22/01 Point Brexit

27 Janvier 2021

M. THILLIER anime ce point d’information consacré au Brexit.
Généralités
- Le trafic avec le Royaume-Uni, à l’import et à l’export est désormais plus soutenu et représente à ce jour environ 70/75% du trafic habituellement constaté à cette période de l’année. Ainsi, le trafic journalier est de plus ou moins 10 000 camions (5000 import / 5000 export) et les chiffres sont sensiblement identiques sur les 3 sites (TSM, ports de Calais et de Dunkerque).

 
 
 

Le compte-rendu USD-FO de l'audio-conférence DG / OS du 22 janvier 2021

25 Janvier 2021

Une conférence audio sur la situation sanitaire s'est tenue ce jour entre la Direction générale les représentants du personnel.
Vous trouverez ci-après le résumé de nos principaux échanges.
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Point la situation sanitaire en Douane :
-nombre de nouveaux cas positifs sur la semaine : 44 agents (39 la semaine dernière). -Placés à l’isolement : 140 agents (128 la semaine dernière)
-Télétravail : 5158 agents effectuant au moins d’une journée (en diminuation)

 
 
 

Le compte rendu réunion du 14 janvier 2021 en visioconférence

18 Janvier 2021

Le DI DNRFP présente ses vœux à tout le personnel.
Ce rendez-vous s’inscrit dans le cadre sanitaire pour effectuer des comptes rendus aux organisations syndicales.
Il est constaté une augmentation de la pandémie au niveau douanier qui peut s’expliquer avec le relâchement de fin d’année pendant les fêtes.
2 cas à l’ENDLR, les cas contacts mis en télétravail.
Suite aux décisions gouvernementales nous nous adapterons probablement au couvre-feu avancé à 18h00.
Il y a cependant un impératif de service public, donc nous pourrons être amenés à travailler pour certains après le couvre-feu.

 
 
 

Le compte-rendu USD-FO de l'audio-conférence DG / OS du 14 janvier 2021

15 Janvier 2021

Une conférence audio sur la situation sanitaire s'est tenue ce jour entre la Direction générale les représentants du personnel.
Vous trouverez ci-après le résumé de nos principaux échanges.

 
 
 

COVID 19 : Autorisations d’absence et jour de carence

13 Janvier 2021

Flash Infos 01-2021 : Un décret publié au Journal Officiel du 9 janvier 2021 confirme la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics.…

 
 
 

VOEUX 2021.

02 Janvier 2021

Le BUREAU NATIONAL transmet à tous les visiteurs de ce site ses vœux pour l’année 2021.

 
 


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