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Prestations d'actions sociale
Aides et prêts ministériels au 1er janvier 2019


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Chaque année, certains montants de prestations d’action sociale sont revalorisés. Ainsi, les aides et prêts bénéficient de divers aménagements, validés par l’Assemblée Générale de l’ALPAF.
 
 

Prestations interministérielles.

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Chaque année les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale sont, pour certaines, revalorisées. Il s’agit des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

 
 

Nouveautés secours exceptionnel

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Dans le cadre de la modernisation du dédouanement, des mesures d'accompagnement en faveur des personnels de la DODDI ont été mises en place par l'administration afin d'aider les agents.

II a ainsi été décidé de renforcer l'ensemble des dispositifs financiers d'accompagnement à la mobilité dont le secours exceptionnel fait partie.
 
 

CESU « Aide à la parentalité 6/12 ans »

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Dans le cadre de l’action sociale ministérielle, les ministères économiques et financiers ont décidé de mettre en œuvre une aide financière à la parentalité à destination des parents d’enfants âgés de 6 à 12 ans, sous la forme d’un chèque emploi service universel, le CESU « Aide à la parentalité 6/12 ans ».
 
 

Mise en place d'une fiche de signalement des agressions et conditions d'utilisation.

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Les travaux conduits avec les représentants du personnel en matière de prévention des risques psycho-sociaux ont abouti à l'élaboration de plusieurs outils complémentaires visant à une amélioration des conditions de vie au travail.
 
 

L'administration assurera la bonification de 1 point qui viendra en déduction du taux consenti par la Banque Fédérale Mutualiste (BFM).
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La présente note a pour objet de fixer les modalités d'attribution de ce prêt. Cette opération est conduite en partenariat exclusif avec la Mutuelle des Douanes (MDD) ATLAS et la BFM.
 
 

Accompagnement des restructurations : attributions des cellules sociales.
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Les accords du 25 février 2014 et du 2 mars 2015, cités en référence, visent à renforcer le dispositif ministériel d'accompagnement des mobilités proposé aux personnels amenés à connaître une réorganisation de leur service, dans le cadre de la mise en œuvre du projet stratégique de la douane.

 
 

Mise en oeuvre du complément spécifique de restructuration prévu par l'accord relatif au renforcement de l'accompagnement social et financier des personnels de la DGDDI dans le cadre de la mise en oeuvre du projet stratégique de la douane.
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Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont signé le 2 mars 2015 avec les organisations syndicales un accord majoritaire relatif au renforcement de l'accompagnement social et financier des personnels de la DGDDI dans le cadre de la mise en oeuvre du projet stratégique de la douane.
 
 

Instruction générale relative au capital décès.

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Lors du décès d'un agent, ses ayants droit peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du versement d'une prestation intitulée « capital décès ».

 
 

Régime fiscal des primes versées dans le cadre des restructurations.

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La direction de la législation fiscale (DU) a précisé le régime fiscal des primes versées dans le cadre des restructurations, à savoir
- la prime de restructuration des services versée aux agents des ministères économiques et financiers en application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, instituant une indemnité de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,
 
 

Dispositifs financiers d'accompagnement à la mobilité liée aux opérations de restructuration. Cas particulier des agents non titulaires de droit public.

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Dans le cadre de la restructuration des services des ministères économique et financier, des mesures d'accompagnement de la mobilité des agents non titulaires de droit public, relevant des dispositions du décret n° 83-86 du 17 janvier 1986, ont été mises en place.
 
 

Dispositifs financiers d'accompagnement à la mobilité liée aux opérations de restructuration.
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Veuillez trouver ci-joint une fiche « Questions-Réponses » recensant les questions les plus fréquentes sur les dispositifs financiers d'accompagnement à la mobilité liée aux opérations de restructuration.

 
 

Formalité après des obsèques.
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Un humoriste a dit : « La vie est une maladie mortelle sexuellement transmissible ».
Si on subit sa naissance, on peut préparer son décès, ou, pour nos descendants, leur simplifier la vie (mettre ses affaires en ordre, dit-on; il n'y a pas d'âge pour les ordonner).

Il est possible de préparer ses obsèques à l’avance en prenant contact avec une entreprise de pompes funèbre (faire des comparaisons, les prix varient plus du simple au double) et signer un « testament obsèques » ; vous pouvez aussi régler vos obsèques à l’avance, ou prévoir une assurance obsèques (cf. plan assurance-vie).

 
 

Restructurations. Les dispositifs financiers d'accompagnement en faveur des personnels de la DGDDI

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Les dispositifs financiers d'accompagnement à la mobilité comprennent :

1 - le dispositif ministériel de garantie de rémunération, qui s'applique dans le cadre des mobilités liées a une restructuration au sein des ministères économique et financier ;
2 - la prime de restructuration de services (PRS) et l'allocation d'une aide à la mobilité du conjoint (AAMC);
3 – le complément spécifique de restructuration (CSR) ;
4 - l'indemnité de départ volontaire (IDV), versée aux agents quittant définitivement la fonction publique d'Etat, a la suite d'une démission ;
5 - le prêt immobilier bonifié (PIB) ;
6 - le prêt relais bonifié (PRB) ;
7 - le secours exceptionnel ;
8 -Mesures d’accompagnement social issues de l’accord signé le 2 mars 2015 : aide au logement et aide à l’emploi du conjoint.

 
 

DISPOSITIF MINISTERIEL D'AIDE ET DE SOUTIEN AUX AGENTS EN DIFFICULTÉ

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Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l’ensemble des fédérations de fonctionnaires, un « projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des critères et des rémunérations ».
 
 

Action Sociale L'annuaire des correspondants sociaux / handicap

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L'annuaire est en pièces à télécharger
 
 

GUIDE DE L'ENTRETIEN DE CARRIERE

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Les modalités d’organisation de l’entretien, et notamment la détermination des agents bénéficiaires, les périodes de la carrière les plus favorables et le choix du cadre en charge de conduire l’entretien sont déclinés dans ce guide.

L’entretien de carrière est un droit ouvert à chaque agent qui le souhaite. Cet échange a principalement une fonction d’orientation et de conseil qui doit permettre d’apprécier le parcours professionnel d’un agent et d’évoquer ses perspectives de carrière.

 
 

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