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GT PPCR DU 23 09 16 (parcours professionnels des carrières et des rémunérations)

28 Septembre 2016

Un groupe de travail (GT), essentiellement d’information, consacré à la déclinaison de PPCR s’est tenu le 23 septembre.

L’USD-FO était représentée par : Jacques Deffieux, Emmanuel Fournigault et Pascal Huet.
Ce GT avait pour but principal de présenter les effets de cette réforme  qui refond les grilles indiciaires de toutes les catégories (C, B et A).

 
 

Note du 10 juin 2016, relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme « transfert primes/points » (TTP) pour les personnels civils.

23 Septembre 2016
Décret n 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
 
 

Article de la CONFEDERATION : PPCR : le faux-ami du pouvoir d’achat des fonctionnaires

22 Septembre 2016
Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l’année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en œuvre du PPCR (Protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n’en est pas moins justifiée. Décryptage.
 
 

Nouvelle Tribune : Dossier PPCR

21 Septembre 2016

Ce numéro spécial sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) présente de manière formelle et transparente les conséquences pour les agents, de ce protocole imposé de force par le Premier Ministre, qui avait amené FO à parler de 49-3 du dialogue social !

 
 

Protocole relatif à l’avenir de la fonction publique Pourquoi FO est CONTRE

21 Septembre 2016
Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l’ensemble des fédérations de fonctionnaires, un « projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des critères et des rémunérations ».
 
 

Décrets accompagnant la note sur le repport du PPCR

11 Janvier 2018

Les décrets accompagnant la note sur le repport du PPCR

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 - report de la date d’entrée en vigueur PPCR

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire suite PPCR

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 - indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la FP

 
 

Tableau en document annexe joint

11 Janvier 2018
Les textes reportant l'application de toutes les dispositions statutaires et indiciaires prévues dans le cadre du PPCR à compter du 1er janvier 2018, ont été publiés au JORF du 23 décembre dernier.

Références :

Report des dispositions statutaires : Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers.

 
 

Grilles catégorie B 2017 et 2018 (application PPCR)

10 Avril 2017
Tableau en document annexe joint
 
 

Revalorisation des grilles catégorie B. Grilles avant et après le 1er janvier 2016 (application PPCR)

10 Avril 2017

Tableau en document annexe joint

 
 

Compte rendu de la réunion du 3 novembre 2016 groupe de travail DGAFP « valeur professionnelle et avancement de grade » Droit à la carrière sur deux grades : une vraie fausse promesse.

5 Novembre 2016

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (avant qu'il ne devienne une décision unilatérale du gouvernement Valls) prévoit :

« Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d'avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. »

 
 

 
 
 
 
 

 
 
 




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