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Devenir de la brigade de douanes de Lesquin
14e législature
Question écrite n° 21267 de M. Dominique Bailly (Nord - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1547
M. Dominique Bailly interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le devenir de
la brigade de douanes de Lesquin.
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421267.html

Avenir du bureau des douanes de Cergy-Pontoise
14e législature
Question écrite n° 21888 de Mme Dominique Gillot (Val-d'Oise - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2160
Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de
fermeture du bureau des douanes de Cergy-Pontoise et sur la réorganisation des services des douanes au
niveau du Val-d'Oise.
 https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521888.html

Fonctionnement et missions du service des douanes
14e législature
Question écrite n° 19235 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3311
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des
comptes publics, chargé du budget sur le projet stratégique de la douane, dit PSD 2018. En effet, alors que le
renforcement des contrôles aux frontières fait incontestablement partie des nouvelles priorités, la douane,
qui en est pourtant l'un des acteurs majeurs, subit depuis 20 ans des réformes structurelles qui l'affaiblissent
considérablement. Plusieurs dizaines de brigades et d'unités garde-côte devraient, à ce titre, être supprimées
au cours de l'année 2016.
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219235.html

Les Douanes soutenues au Sénat et à l'Assemblée nationale
Une amicale sénatoriale de soutien aux Douanes a été créée sous la houlette de Roger Karoutchi pour soute-
nir la création d’effectifs dans le cadre de la RGPP et en faire une administration prioritaire. Cette amicale a
été relancée dans la foulée à l’Assemblée nationale par la députée Virginie Duby Muller.

Assemblée Nationale XIVe Législature Session ordi-
naire de 2015-2016 troisième séance du jeudi
18 février 2016
M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers col-
lègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale
CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force Ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats
autonomes.

J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé, par les gouverne-
ments depuis vingt ans, aux services de douanes. De réorganisation en réorganisation, ces agents subissaient
une politique douanière aveuglée par la révision générale des politiques publiques, qui avait fait dire à Mme la
ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique d’alors, Marylise Lebranchu,
que « les contrôles font partie des missions fondamentales de l’État. Des directeurs départementaux m’ont dit
" On est à l’os " »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160135.asp

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