Les Informations du SND FO
 

L'année 2017 concernant la partie INFORMATIONS est en ARCHIVES.

Les nouvelles INFORMATIONS concerneront 2018

Textes publiés au JO sur les CCP et CRAT

16 janvier 2018

A la suite de la refonte du cadre juridique des instances représentatives des personnels contractuels des MEF en vue des prochaines élections professionnelles, les arrêtés relatifs aux CCP et aux CRAT des ministères économiques et financiers, ont été publiés au JO du 30 décembre dernier, vous trouverez les textes correspondants en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers

- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions de réparation des accidents du travail des ministères économiques et financiers

 

 
 
 

Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat

16 janvier 2018

NOR : CPAF1735082C

Le ministre de l’action et des comptes publics
à
Messieurs les ministres d’Etat, directions des ressources humaines
Mesdames et Messieurs les ministres, directions des ressources humaines

 

 
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LUNDI 15 JANVIER 2018 PENITENTIAIRE : LA COUPE EST PLEINE

16 janvier 2018

Après les dramatiques événements de ces derniers jours, la FGF-FO apporte tout son soutien au Syndicat national Pénitentiaire des personnels de surveillance Force Ouvrière dans leur combat contre l’absence de considération et le manque de moyens, notamment en matière de sécurité, au sein des établissements pénitentiaires.

 

 
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Le message de A1 ci-dessous concernant la "monétisation" des jours de CET rachetés sur l'année dite blanche

15 janvier 2018

Bonjour,

Comme vous le savez, la mise en place du prélèvement à la source, prévu désormais pour 2019, a pour conséquence que l'année 2018 sera une "année blanche" en termes d'imposition sur le revenu.

Pour autant, le gouvernement a prévu d'imposer en 2019 les revenus dits "exceptionnels" perçus en 2018 parmi lesquels figure la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps.

Toutefois, seule la monétisation des jours excédant le seuil de 10 sera considérée comme un revenu exceptionnel. Les dix premiers jours monétisés en 2018 bénéficieront donc de l'effacement de l'impôt correspondant.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site www.economie.gouv.fr

Merci de bien vouloir relayer cette information à l'ensemble de vos agents.

Cordialement,

Le bureau A1

 

 
 
 

COMMUNIQUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE FO FONCTION PUBLIQUE

15 janvier 2018

Réunies ce jour à Paris, les fédérations de la Fonction publique de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière Force Ouvrière, avec leurs syndicats, rappellent leur totale opposition à la politique gouvernementale.

 

 
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COMMUNIQUE DE PRESSE de la FEDERATION DES FINANCES FO
Scandale LACTALIS : L'Etat est-il défaillant ?

12 janvier 2018

Le 10 décembre 2017, faute d’une démarche volontaire de l’entreprise LACTALIS, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE, a ordonné une procédure de retrait/rappel de laits infantiles potentiellement contaminés par des salmonelles.

 

 
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