Les Resultats des C A P
 

L'année 2018 concernant la partie "RESULTATS DES CAP" est en ARCHIVES. .

Les nouvelles publications concerneront 2019

 

CAP N 5 : COMPTE RENDU


31 Janvier 2019

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A LA CAPC N°5


Demande de l’USD-FO concernant:

- l’allongement du délai de désignation des experts par les OS (« au moins 3 jours avant la CAPC » au lieu de « au moins 5 jours »)

- les compétences des experts sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour au lieu d’une compétence sur un seul point : l’administration a accédé à notre demande.

L’USD-FO déplore que le suppléant et les experts ne bénéficient pas des mêmes facilités que les titulaires, alors qu’ils contribuent pleinement au dialogue social.

 

 
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CAP N 5 : DECLARATION PREALABLE


31 Janvier 2019

Monsieur le président,
Si le contexte social est complexe et génère bien des inquiétudes, celui qui règne à cause des indécisions du Royaume-Uni est bel et bien à l’origine de grands questionnements concernant les projets organisationnels de notre administration et de facto impacte nos CAPC.

 

 
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VOEUX 2019


02 Janvier 2019

Le BUREAU NATIONAL transmet à tous les visiteurs de ce site ses vœux pour l’année 2019.

 

 
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