La Vie de l'Agent
 

TEXTES REGLEMENTAIRES

C E T

 
Campagne d'alimentation et d'option du Compte Epargne Temps au titre De l'année 2017.
1
Les services sont informés que la campagne d’alimentation du CET an titre de 1‘année 2017 débutera le 1" novembre 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
 
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Compte épargne temps (CET) des receveurs régionaux et des chefs de pôle des recettes
2
Les agents exerçant des responsabilités comptables peuvent-ils utiliser leur compte épargne temps, durant leur mandat comptable ?.
 
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Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
3
La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

Vu le décret no 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, notamment ses articles 5 à 6-3,



 
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Instruction relative 21 la gestion du Compte Epargne Temps (CET) at la
DGDDI.
4

Conscient a la fois de la complexité de la nouvelle réglementation en matière de CET et de la charge de travail que représente pour les services la gestion des CET, le bureau A 1 a élaboré une instruction qui synthétise les règles applicables au dispositif pérenne qui est désormais stabilisé (décret n°2009-1065 du 28 aout 2009 qui a modifié le décret n°2002-634 du 29 avril 2002).


 
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Précisions relatives à la gestion du CET historique.
5
Afin de répondre à la demande de certains services, il m’a paru utile de vous apporter des précisions concernant la gestion du CET dit historique.

 
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Surveillance : travail à temps partiel, gestion des congés et alimentation du CET dans MATHIEU.

 

6
La gestion du Compte Epargne Temps (CET) des agents de la DGDDI s‘effectue selon les dispositions du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié.

 
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Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

7

Version consolidée au 10 juillet 2015

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger ;

Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en date du 12 février 2002 ;

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,

 

 
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FICHE PEDAGOGIQUE SUR LE DISPOSITIF PERENNE

8

ANNEXE 2

Vous souhaitez déposer des jours sur votre CET ?


 

 
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- © FO DOUANES. 2016